Programmes de la sécurité du revenu

Prestation pour enfants des TNO (PETNO)

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (PETNO) fournit aux familles à revenu faible ou modeste des prestations mensuelles pour les aider à assumer le coût de l’éducation des enfants.

La PETNO est une prestation non imposable dont le montant est déterminé par le nombre d’enfants d’une famille, leur âge, ainsi que le revenu net.

Changements en 2017

Dans le cadre de nos efforts visant à sortir les enfants ténois de la pauvreté et à offrir davantage d’aide aux familles des TNO, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, en collaboration avec le ministère des Finances, a apporté des changements à la PETNO et a haussé le montant des prestations afin de mieux épauler les familles à revenu faible ou modeste avec enfants. Ces changements sont entrés en vigueur en juillet 2017.

Nous estimons que plus de 2 200 familles profitent de ces changements.

 

Admissibilité

Pour être admissible à la PETNO, en tout en en partie, vous devez :

  • être le parent ou le principal fournisseur de soins d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans qui vivent avec vous;

  • avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 80 000 $ par année;

  • être résident des TNO;

  • produire une déclaration de revenus chaque année.

Comment présenter une demande

La PETNO est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le compte du GTNO. Si vous présentez une demande ou si vous êtes déjà inscrit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) du gouvernement fédéral et que vous avez un revenu familial net rajusté inférieur à 80 000 $, vous êtes automatiquement inscrit à la PETNO.

 

Présenter une demande d’Allocation canadienne pour enfants

Paiements

Les prestations mensuelles pour les familles admissibles sont automatiquement liées au paiement de l’Allocation canadienne pour enfants du gouvernement fédéral. Les paiements sont normalement effectués le 20 de chaque mois. Pour voir le calendrier de paiement actuel, cliquez ici.

Pour recevoir la PETNO, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n’avez pas de revenu. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, ce dernier doit également produire une déclaration chaque année. Comme pour les autres prestations, l’ARC offre le dépôt direct pour l’ACE. Pour plus d’informations ou des instructions pour vous inscrire au dépôt direct, visitez le site Web de l’ARC.

 

Ce que vous recevrez

Le montant de la PETNO que vous recevrez est basé sur le revenu familial net ainsi que sur le nombre et l’âge des enfants dont vous avez la charge.

La PETNO est versée à toutes les familles admissibles ayant un revenu familial net de 30 000 $. Les familles dont le revenu familial net se situe entre 30 000 $ et 80 000 $ peuvent recevoir une partie de la PETNO.

Plafond de prestation

Le tableau ci-dessous indique le plafond annuel de prestation de la PETNO pour les familles, en fonction du nombre d’enfants dont ils ont la charge. Selon votre revenu familial net, le montant que vous recevez peut être inférieur.

 

Pour estimer le montant auquel vous avez droit, utilisez le calculateur de prestations pour enfants et familles. Veuillez noter que vous aurez besoin de votre déclaration de revenus pour saisir des montants précis.

Ressources