Normes d’emploi

Le Bureau des normes d’emploi sert les intérêts des employeurs et des employés en les renseignant sur les droits des employés et les responsabilités des employeurs en vertu des compétences de la Loi sur les normes d’emploi

Loi sur les normes d’emploi et le Règlement sur les normes d’emploi constituent le fondement juridique aux Territoires du Nord-Ouest qui établit les normes d’emploi minimales et prévoit l’application de ces lois par le personnel du Bureau des normes d’emploi.

La Loi sur les normes d’emploi concerne la plupart des employés et des employeurs travaillant aux Territoires du Nord-Ouest et fixe les normes d’emploi minimales aux TNO.  

La Loi sur les normes d’emploi ne s’applique pas aux :

  • Employés du gouvernement fédéral
  • Employés du gouvernement territorial
  • Travailleurs d’industries réglementées par le gouvernement fédéral, p. ex. compagnies aériennes, banques et la plupart des groupes des opérations de télécommunications.