Affaires législatives

Lois et règlements

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) remplit un mandat important et offre un grand nombre de programmes et de services essentiels au fonctionnement du gouvernement.

Les lois des Territoires du Nord-Ouest sont approuvées par l’Assemblée législative, et chaque ministère veille à ce que les programmes respectent ces lois. 

Voici, entre autres, quelques lois liées au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation : 

Visitez la page Législation des Territoires du Nord-Ouest du ministère de la Justice pour consulter les lois et règlements précités ou une liste plus complète des lois administrées par les ministères du GTNO. 

 

Resources: 
ATOC Act
Archaeological Sites Act/Loi Sur Les Lieux Archeologique
Archives Act/Loi SUr Les Archives