Affaires législatives
Lois et règlements
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) remplit un mandat important et offre un grand nombre de programmes et de services essentiels au fonctionnement du gouvernement.
Les lois des Territoires du Nord-Ouest sont approuvées par l’Assemblée législative, et chaque ministère veille à ce que les programmes respectent ces lois.
Voici, entre autres, quelques lois liées au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation :
- Loi sur l’apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions
- Loi sur les lieux archéologiques
- Loi sur les archives
- Loi sur le Collège Aurora
- Loi sur les garderies éducatives
- Loi sur l’éducation
- Loi sur les normes d’emploi
- Arrêté déclarant l’autorité accordant la réciprocité en matière de normes d’emploi
- Loi sur les ressources historiques
- Loi sur les accords relatifs à la formation professionnelle
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur les bibliothèques publiques
- Loi sur les scientifiques
- Loi sur les prestations aux personnes âgées
- Loi sur l’aide financière aux étudiants
- Loi sur l’assistance sociale
Visitez la page Législation des Territoires du Nord-Ouest du ministère de la Justice pour consulter les lois et règlements précités ou une liste plus complète des lois administrées par les ministères du GTNO.
Resources:
ATOC Act