Vous devez soumettre votre demande de permis de recherche au moyen du portail POLAR (Portal to Online Licensing Applications for Research). Ce système vous permet de vous inscrire, de saisir vos coordonnées ainsi que la description détaillée de votre projet, et d’y apporter des modifications si nécessaire avant de soumettre une demande.

Toutes les recherches menées aux TNO nécessitent l’obtention d’une licence ou d’un permis délivré par l’un des quatre organismes suivants, selon le type de recherche effectué.

• Recherche archéologique – Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, GTNO;
• Recherche sur les espèces sauvages – ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, GTNO;
• Recherche sur les océans, les poissons et les mammifères marins – Pêches et Océans Canada;
• Toutes les autres recherches menées aux TNO – Bureau des services scientifiques, GTNO.

Si vous prévoyez d’effectuer des recherches aux TNO, il vous appartient de vous assurer d’informer les collectivités concernées et d’obtenir les permis de recherche nécessaires avant de commencer.
Il est recommandé de soumettre les demandes au moins trois mois avant la date de début prévue, surtout si vous n’avez pas encore commencé à informer les collectivités de votre projet. Il est préférable d’être proactif, de soumettre votre demande sans tarder et de commencer à communiquer avec les organismes communautaires le plus tôt possible.

Mesures à prendre avant de demander un permis scientifique :

• Consultez le guide de la recherche aux Territoires du Nord-Ouest  (en anglais) .
• Confirmez les exigences à remplir en matière de permis.
• Assurez-vous que votre lieu de recherche se situe uniquement aux TNO. Si le projet doit avoir lieu au Nunavut ou au Yukon en plus des TNO, vous devrez également déposer une demande auprès des organismes réglementaires des territoires concernés.
• Déterminez dans quelle zone ou région visée par une revendication territoriale vous travaillerez.
• Familiarisez-vous avec la région, car les administrations municipales et les gouvernements autochtones et territoriaux peuvent avoir défini des priorités de recherche régionales et votre travail peut être complémentaire aux activités de recherche en cours.
• Prenez connaissance du Programme du savoir (en anglais) et des priorités en matière de recherche communautaire (en anglais). 
• Consultez notre base de données (en anglais) de projets de recherche autorisés pour vous familiariser avec les initiatives passées et actuelles, et discutez de votre idée de projet avec des représentants de la région.

Une fois le permis délivré, une copie du dossier sera envoyée à l’adresse électronique de référence indiquée dans le système POLAR. Pour en savoir plus , consultez le guide du portail POLAR pour les chercheurs et le guide du portail POLAR pour les organismes communautaires. 

Marche à suivre pour demander un permis de recherche scientifique :

• Connectez-vous à votre compte POLAR, puis présentez une demande en ligne.
• Le formulaire en ligne comporte une section permettant d’inclure des pièces jointes telles que des cartes géographiques, des demandes d’examen éthique, des comptes rendus des consultations avec la collectivité concernée ou d’autres documents justificatifs (les fichiers des cartes doivent être d’une taille inférieure ou égale à 2 Mo).
• Dans les sections de texte, écrivez des résumés relativement brefs, d’environ 200 mots ou moins. Autant que possible, les sections sur les objectifs, les méthodes et les activités doivent être rédigées dans un langage simple. Les chercheurs peuvent ajouter des informations détaillées sur le projet sous forme de pièces jointes. L’objectif de ces directives est de produire une demande simple et claire, que les collectivités pourront examiner facilement.
• Vous devez transmettre au Bureau des services scientifiques les 200 $ de droits exigibles pour le traitement d’une demande (le paiements doit être effectué en dollars canadiens). Le paiement peut être effectué dans le système en ligne, par carte de crédit ou de débit. Si vous souhaitez payer par chèque, veuillez en informer la direction des services scientifiques ou le coordinateur de la délivrance des permis.
• Une fois soumise, la demande est examinée. S’il y a des questions ou des besoins d’éclaircissements avant que la demande ne puisse être acceptée, ces questions sont envoyées au chercheur et la demande redevient modifiable dans le système en ligne.
• Une fois acceptée, la demande est communiquée aux organismes communautaires concernés des TNO pour qu’ils l’examinent et fassent part de leurs commentaires. Si des préoccupations ou des commentaires sont soumis au Bureau des services scientifiques, celui-ci les transmet rapidement au chercheur afin qu’il puisse assurer un suivi avec l’organisme et y répondre. Les comptes rendus des communications doivent être soumis à la direction du service scientifique ou au coordinateur de la délivrance des permis pour qu’ils soient ajoutés au dossier de demande, car ils peuvent jouer un rôle important dans la décision d’autorisation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le guide de la recherche aux Territoires du Nord-Ouest (en anglais).