Présenter une demande de permis de recherche

Il est nécessaire d’être titulaire d’un permis pour faire de la recherche scientifique aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Cela comprend les activités de recherche dans le domaine des sciences physiques, sociales et biologiques, ainsi que dans celui du savoir traditionnel et de la santé, et s’applique à tous les chercheurs, y compris aux organismes gouvernementaux et aux organismes des TNO. Les renseignements sur vos travaux sont communiqués aux résidents du Nord pendant le processus d’examen et d’approbation des demandes de permis et de licences.

Les processus de réglementation de la recherche ont pour but d’atténuer le risque de préjudice pour les environnements naturels, sociaux et culturels des TNO. Bon nombre de ces processus comprennent également des dispositions pour s’assurer que les collectivités locales sont bien informées des projets de recherche à venir et que ces projets se basent sur les meilleures pratiques.

On refusera de délivrer le permis de recherche si on juge que les chercheurs n’ont pas communiqué adéquatement avec la collectivité concernée. Le niveau d’engagement nécessaire avec les organisations communautaires varie selon le format, le type, la portée, le lieu et les incidences potentielles de l’étude.

Avant de demander un permis de recherche scientifique

  • Consultez le Guide de la recherche aux Territoires du Nord-Ouest pour déterminer quelles sont les exigences liées au permis pour votre projet. Tous les projets de recherche réalisés aux TNO doivent être autorisés par un permis provenant d’au moins une de ces sources :
  • Consultez le guide pour déterminer dans quelle(s) région(s) ou région(s) visée(s) par une revendication territoriale vous travaillerez et communiquez avec les collectivités et les gouvernements autochtones sans tarder pour recevoir leurs commentaires et leur soutien pour votre projet de recherche.
  • Familiarisez-vous avec la région, car les administrations municipales et les gouvernements autochtones et territoriaux peuvent avoir défini des priorités de recherche régionales et votre travail peut être complémentaire aux activités de recherche en cours.
  • Prenez connaissance du Programme du savoir et des priorités de recherche dans les collectivités. 
  • Consultez notre base de données de projets de recherche autorisés pour vous familiariser avec les initiatives de recherche passées et actuelles, et discutez de votre idée de projet avec des représentants de la région.
  • Assurez-vous que votre lieu de recherche se situe aux TNO uniquement. Si le projet doit avoir lieu aux TNO ainsi qu’au Nunavut ou au Yukon, vous devrez également déposer une demande auprès des organismes de réglementation des territoires concernés.

Si vous prévoyez d’effectuer des recherches aux TNO, il vous appartient de vous assurer d’informer les collectivités concernées et d’obtenir les permis de recherche nécessaires avant de commencer.

Demander un permis de recherche scientifique

  • Nous vous conseillons de soumettre votre demande de permis ou de licence et les documents connexes au moins trois mois avant la date prévue du début des travaux sur le terrain, de façon à laisser suffisamment de temps aux organisations communautaires des TNO pour l’examiner et donner leur avis, et pour que vous puissiez répondre à toute question ou préoccupation soulevée au cours du processus d’examen.
     
  • Commencez votre demande en ligne sur le portail POLAR (Portal to Online Licensing Applications for Research) (les droits exigibles pour présenter une demande s’élèvent à 200 CAD).

Ce système vous permet de vous inscrire, de saisir vos coordonnées ainsi que la description détaillée de votre projet, et d’y apporter des modifications si nécessaire avant de soumettre une demande.

Une fois le permis délivré, une copie du dossier sera envoyée à l’adresse électronique de référence indiquée.

Marche à suivre pour demander un permis de recherche scientifique

  • Créez un compte ou ouvrez une session sur le portail POLAR pour entamer le processus de demande en ligne.
  • Le formulaire en ligne comporte une section permettant d’inclure des pièces jointes telles que des cartes géographiques, des demandes d’examen éthique, des comptes rendus des consultations avec la collectivité concernée ou d’autres documents justificatifs (les fichiers des cartes doivent être d’une taille inférieure ou égale à 2 Mo).
  • Dans les sections de texte, écrivez des résumés relativement brefs, d’environ 200 mots ou moins. Autant que possible, les sections sur les objectifs, les méthodes et les activités doivent être rédigées dans un langage simple. Les chercheurs peuvent ajouter des informations détaillées sur le projet sous forme de pièces jointes. L’objectif de ces directives est de produire une demande simple et claire, que les collectivités pourront examiner facilement. 
  • Vous devez transmettre au Bureau des services scientifiques les 200 $ de droits exigibles pour le traitement d’une demande. Le paiement peut être effectué dans le système en ligne, par carte de crédit ou de débit.
  • Une fois soumise, la demande est examinée. S’il y a des questions ou des besoins d’éclaircissements avant que la demande puisse être acceptée, ces questions sont envoyées au chercheur et la demande redevient modifiable dans le système en ligne.
  • Une fois acceptée, la demande est communiquée aux organismes communautaires concernés des TNO pour qu’ils l’examinent et fassent part de leurs commentaires. Si des préoccupations ou des commentaires sont soumis au Bureau des services scientifiques, celui-ci les transmet rapidement au chercheur afin qu’il puisse assurer un suivi avec l’organisme et y répondre. Les comptes rendus des communications doivent être téléversés dans le portail POLAR et être ajoutés au dossier de demande, car ils peuvent jouer un rôle important dans la décision d’autorisation.

Pour en savoir plus, consultez  le guide de la recherche aux Territoires du Nord-Ouest (en anglais).