L’éducation et la garde des jeunes enfants sont d’une importance vitale pour la croissance saine de tous les enfants ténois. Le cerveau d’un enfant se développe le plus rapidement dans les cinq premières années de sa vie, et toutes les personnes qui font partie de sa vie, qu’il s’agisse de ses parents, de ses grands-parents, de ceux qui s’en occupent ou de toute autre personne, contribuent à son développement.

La Division de l’éducation et de la garde des jeunes enfants du MÉCF chapeaute les services d’éducation et de garde des jeunes enfants de la naissance à l’âge de 12 ans.

Nous aidons les familles et les enfants à bénéficier de services d’éducation et de garde des jeunes enfants agréés en :

• délivrant des permis aux services de garde en centre et en milieu familial et en assurant leur supervision, conformément à la Loi sur les garderies et au Règlement sur le service d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
• fournissant du financement aux services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants pour aider à compenser les coûts élevés de la garde d’enfants.
• soutenant les enfants ayant besoin de soutien supplémentaire en services de garde.
• proposant des formations de niveau postsecondaire et des occasions de perfectionnement professionnel aux éducateurs de la petite enfance.

Dons voluntaires recueillis par les garderies éducatives agréés

Les exploitants de garderies éducatives agréés peuvent solliciter et recueillir des dons pour offrir des services ou des programmes supplémentaires, tout en évitant aux familles des frais obligatoires additionelles. Cette mesure est conformé au Reglement sur le service d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Principales lignes directrices que les exploitants et les familles doivent connaitre:

• Les familles on let choix de payer ou non les services ou programmes supplémentaires;
• Le fait de choiser de ne pas payer pour les services ou programmes supplémentaires ne peut pas avoir d`incidence négative sur les services ou l`expérience offerts a l`enfant fréquentant l`établissement.

Les dons volontaires pour les services optionnels comprennent notamment :

• Les frais d’adhésion volontaires;
• Les frais volontaires pour des services ou des programmes;
• Les frais volontaires pour des repas;
• D’autres contributions.

Dons volontaires seulement

Les dons aux exploitants doivent rester volontaires. Les familles ont le droit de décider de faire ou non un don. Les dons volontaires ne peuvent en aucun cas être rendus obligatoires.

Exemples de services ou programmes optionnels ADMISSIBLES à être couverts par des dons volontaires :

• Sorties scolaires
• Transports
• Horaire prolongé
• Cours spécialisés

Exemples de services optionnels NON ADMISSIBLES à être couverts par des dons volontaires :

• Frais liés aux contrats pour les enfants
• Frais liés aux fournitures
• Frais liés aux siestes
• Frais de résiliation
• Frais liés aux jouets

Aucune conséquence négative pour les familles qui ne font pas de don 

Les familles qui ne font pas de don volontaire ne doivent subir aucune conséquence. Les dons sont volontaires et ne sont ni exigés ni attendus de la part des parents et des familles. Si l’exploitant d’une garderie agréée choisit d’accepter des dons, la décision d’un parent ou d’une famille de faire ou non un don ne peut avoir aucune incidence sur les services offerts à l’enfant. Il ne doit jamais y avoir de réduction de la qualité des soins, des services ou des expériences offerts aux enfants dont les parents ne font pas de dons volontaires.

À titre d’exemple, si un exploitant offre la possibilité de contribuer à un programme alimentaire par des frais d’adhésion volontaires, les enfants dont la famille choisit de ne pas faire de don doivent recevoir la même nourriture que les enfants dont la famille a choisi de contribuer au programme.

Toute modification des services fournis à un enfant découlant de la décision d’un parent ou d’une famille de faire ou non un don est interdite par la Loi. 

Les exploitants doivent se conformer à ces lignes directrices et collaborer avec leur conseiller régional en petite enfance afin de s’assurer que les demandes de dons respectent les politiques du GTNO.

Rapports et transparence

Bien qu’il n’y ait aucune limite au montant pouvant être collecté par voie de dons volontaires, les exploitants peuvent être tenus de déclarer les types et les montants des dons qu’ils collectent afin de garantir la transparence et le respect du règlement. Cette mesure contribue à renforcer la responsabilité et garantit que les dons sont gérés correctement.

Autres types de dons

Les exploitants peuvent solliciter et recevoir des contributions et des dons volontaires en nature. Les contributions en nature comprennent, notamment :

• Les parents bénévoles qui participent aux sorties, aux excursions et aux événements;
• Les parents et les familles qui font don de fournitures pour les événements, les activités et les besoins quotidiens;
• Les parents et les familles qui mettent leurs compétences à disposition pour réparer ou remplacer des articles;
• Les entreprises qui offrent des fournitures ou des services.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de précisions, contactez votre conseiller en petite enfance.