Les sections B1 et B2 du formulaire demandent des renseignements personnels ou des renseignements sur le groupe. Est-ce que mon groupe musical doit remplir la section Renseignements sur le groupe? Nous avons ouvert un compte bancaire la semaine dernière.

Oui. Dans la demande, il est conseillé de remplir la section des renseignements sur le groupe, en particulier si vous avez ouvert un compte bancaire au nom du groupe. Si une subvention vous est accordée pour votre projet artistique, le chèque du GTNO sera tiré au nom du groupe. Dans la section des renseignements sur le groupe, vous pouvez toujours désigner un membre du groupe comme personne-ressource.

Un particulier pourrait recevoir les fonds au nom du groupe, mais il devra alors déclarer le montant de la subvention comme revenu personnel à l’Agence du revenu du Canada.

Si le projet concerne l’élaboration d’une création artistique (p. ex. l’enregistrement d’une maquette), le groupe musical ne sera pas assimilé à une entreprise commerciale. Si le projet est d’ordre commercial (p. ex. promotion ou marketing), il n’est pas, bien entendu, admissible à un financement du Conseil des arts.

Faut-il préciser les dates exactes de début et de fin du projet, même si je ne sais pas encore si je recevrai le financement demandé ni à quel moment?

Non. Vous devez simplement fournir une estimation du temps que vous consacrerez au projet, et les dates approximatives de début et de fin du projet.

Je comprends que les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars de l’année suivante, mais la représentation publique elle-même peut-elle avoir lieu après cette date?

Une fois le projet achevé, la représentation publique de votre œuvre peut avoir lieu après la fin de l’exercice, quand vous serez prêt.

Faut-il indiquer un endroit confirmé où aura lieu ma représentation?

Vous n’êtes pas obligé de confirmer le lieu de la représentation, mais vous devez indiquer où vous avez l’intention d’organiser une représentation publique (nom de la collectivité et liste des lieux possibles : salle communautaire, festival, bibliothèque, écoles, etc.)

J’entends soumettre mon film à divers festivals locaux, nationaux et internationaux. Obtenir un large éventail de critiques m’aiderait grandement à évoluer sur le plan créatif comme vidéographe. Est-ce que le Conseil des arts consentirait à financer les droits d’entrée à ces festivals? Je n’ai pas l’intention de commercialiser mon film, mais ces coûts doivent être engagés pour qu’il soit vu et commenté.

Les subventions couvrent le coût de la présentation des œuvres d’artistes ténois au public aux TNO. Les demandeurs individuels peuvent demander le financement des frais liés aux représentations, tournées ou expositions lorsque des artistes ténois y participent directement. Pour les festivals tenus à l’extérieur des TNO, nous pourrions financer les droits d’entrée, mais non les frais de déplacement de l’artiste.

Quels types d’aide dois-je mentionner à la section G de la demande?

Les demandeurs sont invités à verser une somme égale au montant demandé, soit avec leurs propres ressources, ou en obtenant un autre soutien financier ou d’autres types d’aide en nature de la collectivité.

Cette aide pourrait prendre la forme de dons de fournitures artistiques, d’espace de travail, de conseils ou de services techniques ou d’autres types de financement. Dressez des listes distinctes pour l’aide déjà confirmée et l’aide demandée, mais non confirmée.

Jusqu’à quel point le budget du projet doit-il être détaillé dans la demande?

Les demandeurs doivent fournir une estimation réaliste des coûts et des contributions, documentée par exemple par des devis de fournisseurs ou la confirmation par écrit d’autres dons ou financements.

Existe-t-il des guides pouvant m’aider à dresser le budget présenté dans la demande et à déterminer le montant du financement à demander?

Vous pouvez consulter les modèles de budgets types au www.ece.gov.nt.ca/fr/demander-du-financement-du-conseil-des-arts-des-tno.

Vous y trouverez aussi des aide-mémoires, des modèles de projets, des exemples de propositions et des lettres de soutien, ainsi que d’autres outils utiles aux artistes et aux organismes artistiques pour élaborer une proposition de financement.

Outre les subventions du Conseil des arts, y a-t-il d’autres sources de financement des arts au GTNO?

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement offre un appui aux artistes professionnels en vertu du Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE).

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation du GTNO offre du financement aux artistes et aux groupes artistiques en début de carrière, en milieu de carrière et chevronnés dans le cadre des programmes de financement suivants :

• Financement pour l’exploitation des organismes artistiques
• Financement de l’exploitation des centres du patrimoine
• Contributions destinées aux organismes culturels autochtones

Quel type de financement des arts est offert à l’échelon fédéral?

Il y a lieu de s’informer auprès des bureaux régionaux de Patrimoine Canada sur les programmes de financement fédéraux pour les arts et la culture.

Le Conseil des arts du Canada offre des subventions de fonctionnement et des subventions par projet dans toutes les disciplines artistiques, aux particuliers ainsi qu’aux organismes.

Combien d’échantillons de mon travail devrais-je fournir?

Merci de ne pas soumettre plus de trois échantillons de votre travail. Les exigences applicables sont énoncées à la SECTION F — ANNEXE, qui constitue la dernière page du formulaire de demande dans chaque discipline.

Le Conseil des arts doit voir ou entendre une représentation fidèle de votre technique ou style le plus récent. Ces échantillons devraient démontrer vos compétences et être directement liés au projet que vous proposez.

N’oubliez pas que votre travail sera apprécié selon sa valeur artistique, aussi devriez-vous fournir des échantillons de la meilleure qualité possible. Il incombe au demandeur de s’assurer que les échantillons audio ou vidéo fonctionnent correctement.

Devrais-je envoyer des originaux?

Prière de ne pas envoyer d’originaux. Le Conseil des arts des TNO ne vous retournera pas les échantillons et n’engage aucune responsabilité en cas de dommages à des originaux ou de perte de ceux-ci.

Les lettres doivent-elles m’être adressées, puis jointes à ma demande?

Les lettres peuvent soit être jointes à votre demande, ou envoyées directement par courriel à l’adresse culturefund@gov.nt.ca.

Y a-t-il conflit d’intérêts si je demande au propriétaire d’un studio de me fournir une lettre de soutien et que j’enregistre par la suite l’œuvre dans ce studio?

La pénurie de studios d’enregistrement aux TNO rend inévitable le fait que des propriétaires de studios fournissent des lettres de soutien.

Une lettre d’un studio peut être utile, si son propriétaire vous connaît et a déjà travaillé avec vous. La lettre de soutien doit être distincte de l’estimation des coûts fournie par le studio pour votre demande.

J’ai lu les définitions de « artiste émergent » et d’« artiste chevronné », et je ne suis pas sûr de celle qui s’applique à moi (est-il important que je m’autodéfinisse aux fins de la demande?).

Ce n’est probablement pas nécessaire. Les catégories artistes émergents et artistes chevronnés sont utilisées pour évaluer le niveau de compétences techniques, de formation et d’expérience, la visibilité dans la collectivité, et ainsi de suite.

Jusqu’à quel point le CV artistique doit-il entrer dans le détail? Devrais-je inclure le plus de renseignements possible ou m’en tenir aux points saillants?

Il est conseillé de faire preuve de concision dans votre CV, mais vous devriez y fournir suffisamment d’information sur vos antécédents, votre formation et votre travail de création aux TNO pour le rendre pertinent.

Ce CV n’est pas tout à fait le même que pour une demande d’emploi, par exemple. Il devrait présenter un portrait global de votre expérience d’artiste.

Existe-t-il un financement particulier pour les artistes œuvrant dans une langue autre que l’anglais?

Non. Les œuvres bilingues ou multilingues sont encouragées, mais nous ne leur accordons aucun financement particulier. Toutes les demandes sont étudiées du point de vue de leur valeur artistique et des avantages pour la collectivité, en tenant compte du contexte culturel.

Dois-je payer de l’impôt sur le financement reçu?

Oui. Les subventions sont imposables, et le GTNO délivre des feuillets T4A à la fin de février chaque année. Pour toute question d’ordre fiscal, les demandeurs devraient s’adresser à leur comptable ou à l’Agence du revenu du Canada.

Je prépare le budget qui accompagnera ma demande de financement. Pouvez-vous me dire quel pourcentage de la contribution est considéré comme revenu imposable aux fins fiscales?

Dans le cas de projets artistiques individuels, le GTNO délivre un feuillet T4A pour le montant de la contribution. L’Agence du revenu du Canada calculera l’impôt exigible suivant la même formule que pour les autres gains assurables. Consultez aussi le tableau des primes d’AE applicables.