Le 1er avril 2024, les services de garde agréés qui facturent des frais de garde d’enfants ont bénéficié d’une augmentation du montant reçu au titre de la Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants (subvention RFGE) pour en faire bénéficier les familles. L’augmentation du montant reçu équivaut à un maximum de 74 % des frais de garde d’enfants (une augmentation de 14 % par rapport à l’an dernier) jusqu’aux limites maximales indiquées ci-dessous.

Le montant reçu au titre de la subvention pour la garde parascolaire demeurera le même que celui de l’exercice financier 2023-2024.

Pourquoi les familles ne peuvent-elles pas demander la subvention directement?

L’accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de chaque province et territoire exige que les fonds accordés au titre de la subvention passent par les exploitants de services agréés. C’est le processus en vigueur dans tout le pays.

Comment le GTNO compte-t-il gérer la responsabilité du financement?

Pour participer à la subvention, les services agréés doivent s’engager à utiliser les fonds pour réduire les frais de garde d’enfants et à fournir des rapports trimestriels sur les fonds utilisés pour les familles.

Si des fonds ne sont pas utilisés ou sont reçus en trop, les paiements suivants seront ajustés en conséquence. Chaque année, les services agréés devront soumettre leur grille tarifaire, et les centres de garde devront soumettre leurs états financiers.

Les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants non agréés ont-ils accès à la subvention?

Non. Les services non agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont encouragés à obtenir l’agrément pour être admissibles à recevoir des fonds du GTNO. Les fonds pourront être envoyés aux exploitants d’un service de garde le mois suivant l’agrément de ce dernier.