Le 1er avril 2024, les familles aux TNO qui ont des enfants de cinq ans ou moins fréquentant des services agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants bénéficieront d’une réduction additionnelle de leurs frais de garde d’enfants.

Nous sommes déterminés à améliorer l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité et inclusifs partout aux TNO. Les frais de garde de 10 $ par jour par enfant en moyenne aux TNO, financés par le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, permettront aux familles avec de jeunes enfants d’accéder à des services de garde plus abordables.

Pour 2024-2025, environ 74 % des frais de garde en services agréés seront payés par le gouvernement par l’entremise de la Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants (subvention RFGE) jusqu’à un maximum de :

Exemple

En 2021, avant la signature de l’Accord Canada-TNO, si la place d’un nourrisson en service de garde coûtait 1 070 $ par mois :

• la famille payait 1 070 $ par mois.
• le service de garde recevait 1 070 $ par mois.

À compter du 1er avril 2024, si la place d’un nourrisson en service de garde coûte 1 112,80 $ par mois :
•    la famille paie 352,80 $ par mois.
•    le GTNO paie 760 $ par mois.
•    le service de garde reçoit 1 112,80 $ par mois.

Répartition de la Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants et des frais payés par les familles en comparaison aux frais facturés par les services

Quels seront mes nouveaux frais maintenant que le GTNO a atteint une moyenne de 10 $ par jour pour les frais de garde?

Partout aux TNO, les frais d’apprentissage et de garde des jeunes enfants varient beaucoup en fonction des différentes collectivités ténoises. Bien que certains services soient gratuits pour les familles, les frais actuels de garde d’enfants subventionnés aux TNO varient environ entre 2,40 $ et 61,84 $ par enfant par jour pour les services qui exigent des frais.

Le montant payé par une famille dépend de l’âge de l’enfant et du service de garde qu’il fréquente. Nous couvrirons jusqu’à 74 % du montant maximal défini de la subvention pour les frais de garde d’enfants facturés pour les places pour les nourrissons et les enfants d’âge préscolaire, et jusqu’au montant maximal de la subvention pour les places de service de garde parascolaire, et les familles paieront la différence.

Voici deux exemples fondés sur les frais facturés par l’exploitant :

Que signifie une moyenne de 10 $ par jour pour un service de garde d’enfants?

Une moyenne de 10 $ par jour signifie que certaines familles paieront moins que ce montant, et d’autres, plus que ce montant. Cependant, dès le 1er avril 2024, les frais de garde d’enfants payés par les familles seront réduits dans l’ensemble du territoire.

Comment calculez-vous la moyenne de 10 $ par jour?

Partout aux TNO, les frais d’apprentissage et de garde des jeunes enfants varient beaucoup en fonction des différentes collectivités ténoises. Bien que certains services soient gratuits pour les familles, les frais actuels de garde d’enfants aux TNO varient environ entre 2,40 $ et 61,84 $ par jour pour les services qui exigent des frais. La moyenne de 10 $ par jour découle d’une moyenne pondérée qui tient compte de tous les types de places et de structures de frais, en envisageant les diverses possibilités, telles les places en service de garde parascolaire et les services de garde d’enfants gratuits. Ce chiffre représente une moyenne calculée en fonction de tous les types de places (p. ex., certaines places en garderie coûteront plus de 10 $ par jour, et d’autres, moins que 10 $ par jour).

Si j’ai plus d’un enfant qui fréquente un service agréé d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, vais-je payer des frais moins élevés pour chaque enfant?

La subvention s’applique à tous les enfants âgés de cinq ans et moins qui fréquentent un service agréé d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Donc, si vous avez plus d’un enfant qui fréquente un service agréé, vous paierez des frais de garde moins élevés pour chacun de vos enfants de cinq ans et moins.

Mon service agréé d’apprentissage et de garde des jeunes enfants perdra-t-il des revenus étant donné que je paie dorénavant 10 $ par jour en moyenne?

Non. Les services agréés ne perdent aucun revenu même si vous payez des frais moins élevés. Bien que les frais que vous payez aient été réduits, le financement offert aux services agréés a augmenté pour compenser la différence. Les services agréés continuent de recevoir le même montant de frais de garde d’enfants qu’avant même si les familles paient des frais moins élevés.

Par exemple, lorsqu’un service agréé facture 1 030 $ pour une place pour nourrisson, dès le 1er avril 2024, la famille lui paiera 270 $ de ce montant, et le GTNO, 760 $, de telle sorte que le service agréé continuera de recevoir 1 030 $ par mois.

De plus, les services agréés reçoivent annuellement des fonds pour administrer le financement visant à réduire les frais de garde d’enfants pour les familles; ces fonds peuvent atteindre 1 800 $ pour les services de garde en milieu familial, et 18 000 $ pour les centres de garde.

Tous les services agréés reçoivent également du financement pour le soutien opérationnel de la part du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Comment calculez-vous le montant du financement qui sera versé à mon service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants?

Auparavant, nous fournissions un financement aux services agréés pour les jours où les enfants fréquentaient le service, y compris jusqu’à cinq jours de congés de maladie par mois par enfant. Lorsqu’un enfant était malade pendant plus de cinq jours par mois, le service ne recevait pas de financement pour les jours de maladie supplémentaires.

Dès le 1er avril 2024, nous offrirons du financement :

• aux services de garde en milieu familial sur une base trimestrielle en fonction du nombre d’enfants inscrits au service;
• aux centres de garde selon le nombre de places visées par la licence.

Ce changement signifie que les services agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants recevront dorénavant du financement, peu importe que l’enfant fréquente le service ou non. Les services agréés reçoivent davantage de financement, et les exigences quant aux rapports sont simplifiées.

Pourrai-je bénéficier d’autres réductions de frais au cours des prochaines années?

Non. Avec cette toute dernière réduction, nous avons atteint notre objectif d’offrir des services de garde d’enfants à 10 $ par jour en moyenne. Il n’y aura plus de réductions à l’avenir.

Qu’en est-il des services de garde parascolaire agréés pour les enfants de cinq ans ou moins?

Les parents d’enfants de cinq ans ou moins qui fréquentent des services de garde parascolaire agréés bénéficieront d’une réduction de leurs frais de garde d’enfants allant jusqu’à 175 $ par mois par enfant. Le montant que vous économiserez dépendra de l’âge de l’enfant et du service agréé fréquenté.

Les frais de garde parascolaire pour mon enfant de plus de cinq ans seront plus élevés que ceux que je paie pour mon enfant de quatre ou cinq ans. Pourquoi la subvention RFGE ne s’applique-t-elle qu’aux enfants de cinq ans ou moins?

L’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada de 2021 à 2026 vise la réduction des frais de garde pour les enfants de cinq ans et moins. Les enfants de six ans et plus ne sont donc pas admissibles à une réduction des frais de garde d’enfants. Cependant, la réduction des frais applicable aux plus jeunes enfants n’a pas entraîné la hausse des frais pour les enfants plus vieux. Les services ne peuvent pas facturer des frais supérieurs à ceux qu’ils ont le droit de facturer pour la place d’un enfant plus âgé.

Comment savoir si un service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants reçoit la subvention RFGE?

Tous les services agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants reçoivent la subvention pour réduire les frais pour les familles. Consultez la liste des services agréés aux TNO.

Les familles d’enfants qui fréquentent un service agréé de garde d’enfants doivent-elles faire une demande pour bénéficier d’une réduction de leurs frais de garde?

Non, les familles n’ont pas besoin de présenter une demande pour bénéficier d’une réduction des frais de garde qui leur sont facturés par un service agréé. Nous fournissons directement un financement aux services agréés qui, en retour, réduisent les frais de garde qu’ils facturent aux familles.

Ma famille et moi prendrons des vacances pendant deux mois, et je ne veux pas perdre la place de mon enfant. J’ai l’intention de conserver cette place en continuant de la payer en mon absence. En faisant cela, serai-je encore admissible à la réduction des frais?

Oui. À compter d’avril 2024, la subvention RFGE ne sera plus accordée en fonction de la fréquentation, mais plutôt en fonction des inscriptions. Cela signifie que les services agréés continueront de recevoir du financement en l’absence d’un enfant inscrit, et que les familles continueront de bénéficier de la réduction des frais de garde.

Je reçois une aide au revenu pour payer mes frais de garde. Suis-je admissible aux frais de garde réduits?

Oui. Vous êtes admissible à une réduction de vos frais, mais seulement pour la portion des frais de garde d’enfants payés de votre poche. Toute portion des frais de garde d’enfants payée par un tiers est inadmissible à une réduction des frais.

Les frais payés en entier par de tierces parties sont inadmissibles à la subvention, car le financement est destiné à réduire les frais encourus par les familles. Dans ces cas, vous ne payez pas pour un service de garde. Les services agréés peuvent facturer aux tierces parties leurs frais mensuels de base (montants non réduits).

Par exemple, si vos frais de garde d’enfants s’élèvent à 1 030 $ par mois, et que l’Aide au revenu paie 50 % de cette somme, le montant qu’il vous faudrait payer serait de 515 $ par mois. Vous pourriez quand même recevoir une subvention de 381,10 $ et payer des frais de 133,90 $ pour votre place.

Mon enfant fréquente un programme d’aide préscolaire aux Autochtones gratuit et je ne paie pas les frais de garde d’enfants. Comment puis-je bénéficier des frais de garde de 10 $ par jour par enfant en moyenne?

Tous les services agréés, qu’ils soient payants ou non, reçoivent du financement du GTNO pour les aider à assumer les coûts associés à l’exploitation d’un service de garde agréé.

Si votre famille ne paie pas de frais de garde d’enfants, vous n’êtes pas admissible à la subvention.

Que se passe-t-il lorsque mon enfant atteint l’âge de six ans?

Lorsque votre enfant aura six ans, vous recevrez une réduction de vos frais de garde le mois de son anniversaire de naissance. Toutefois, cette réduction des frais ne s’appliquera plus dès le mois suivant.