La Loi sur les garderies et au Règlement sur le service d'apprentissage et de garde des jeunes enfants des TNO énoncent les normes minimales qu’un service agréé d’éducation et de garde des jeunes enfants doit respecter pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et subvenir à leurs besoins développementaux.

Comment obtenir un permis

En vertu de la Loi sur les garderies, un permis est nécessaire pour exploiter un service agréé de garde de jeunes enfants qui offre des soins à quatre enfants ou plus.

Pour devenir un prestataire de services de garde agréé des TNO, communiquez avec le conseiller ou la conseillère en petite enfance de votre région. Cette personne vous aidera à prendre les mesures requises pour vous préparer et soumettre une demande de permis.

Règles pour l’exploitation d’une garderie agréée

• Loi sur les garderies
• Règlement sur le service d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Financement

• Financement dédié pour les salaires des employés des centres de garde
• Fonds des infrastructures pour la petite enfance
• Financement flexible pour le soutien opérationnel des centres de garde
• Fonds pour de nouvelles places en garderie
• Fonds annuels aux propositions au titre du Programme de soutien à l’inclusion et à la participation des enfants

Formulaires

• Formulaire d’inscription au répertoire en ligne pour les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
• Avis de mise à jour des renseignements des employés des centres agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
• Déclaration relative à des accusations criminelles en instance

• Liste des employés des centres agréés d’éducation et de garde des jeunes enfantsa

• Demande initiale d'évaluation des qualifications d'un éducateur de la petite enfance 

• Renseignements sur la formation professionnelle aux fins d'évaluation des qualifications d'un éducateur de la petite enfance