Programme d’aide au revenu
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Aperçu
Ce programme fournit une aide financière aux résidents des Territoires du Nord-Ouest (TNO) pour les aider à répondre à leurs besoins fondamentaux. Ce programme permet aux bénéficiaires d’acquérir une plus grande sécurité financière pour pouvoir participer à la vie communautaire et profiter des possibilités offertes dans l’ensemble des TNO.
Financement disponible
Le financement est basé sur la taille de la famille, le revenu familial et la collectivité de résidence. Le programme aide à payer les montants réels liés au logement et aux services publics.
Les revenus d’appoint reçus des gouvernements autochtones seront exemptés du calcul des prestations d’aide au revenu, ce qui constitue une nouvelle étape vers la réconciliation. Sont incluses dans l’exemption des revenus d’appoint :
- Les sommes reçues dans le cadre d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, sur les traités, sur les revendications territoriales, et sur les répercussions et les avantages;
- Les sommes reçues dans le cadre d’un règlement relatif aux pensionnats autochtones, d’un règlement relatif aux externats indiens ou d’un règlement lié à la Rafle des années 1960;
- Les sommes reçues au nom des personnes à charge d’un demandeur en vertu du principe de Jordan et de l’initiative Les enfants inuits d’abord;
- Les sommes reçues dans le cadre des prestations agricoles pour les gouvernements autochtones;
- Les autres sommes reçues des gouvernements autochtones, telles que déterminées par le directeur des programmes de la sécurité du revenu.
Les clients doivent continuer à déclarer les revenus ci-dessus sur leurs demandes mensuelles. Si les clients ne sont pas certains de l’impact de ces changements sur leurs prestations d’aide au revenu, ils sont invités à parler à un agent des services à la clientèle de leur centre de services local ou régional du MÉCF.
Date limite
Dans le cadre de ce programme, les demandes sont acceptées chaque mois. Vous devez présenter votre demande et fournir tous les documents requis au cours d’un mois donné. Les demandes doivent être reçues avant la fin du mois. Les changements au Programme d’aide au revenu entreront en vigueur à l’hiver 2023.
Admissibilité
Ce programme s’adresse aux Ténois :
- âgés de 19 à 59 ans;
- dont les besoins excèdent leur revenu;
Les changements au Programme d’aide au revenu entreront en vigueur à l’hiver 2023.
Comment présenter une demande
Vous devez remplir une demande d’aide au revenu et fournir une pièce d’identité ainsi que des renseignements sur vos finances à votre centre de services du MÉCF.
Un agent des services à la clientèle de votre centre de services du MÉCF peut vous aider à remplir votre demande.