Prestation pour enfants des TNO

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Aperçu

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (TNO) fournit aux familles à revenu faible ou modeste des prestations mensuelles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants.

La prestation pour enfants des TNO est une prestation non imposable dont le montant est déterminé par le nombre d’enfants d’une famille, leur âge, ainsi que le revenu familial net déclaré pour l’année précédente. Elle est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour le compte du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

Financement disponible

Les familles dont le revenu net est inférieur à 30 000 $ ont droit au montant maximal. Les familles dont le revenu net se situe entre 30 000 $ et 80 000 $ recevront une partie de la prestation.

Le tableau ci-dessous indique le plafond annuel de la prestation pour enfants des TNO pour les familles, en fonction du nombre d’enfants à charge. Selon votre revenu familial net, le montant que vous recevez peut être inférieur.

Pour estimer le montant auquel vous pourriez avoir droit, utilisez le calculateur de prestations pour enfants et familles de l’ARC. Vous devrez saisir des montants précis indiqués dans votre déclaration de revenus. La fiabilité des résultats dépend de l’exactitude des renseignements que vous soumettez.

Nombre d’enfants    Âgés de moins de 6 ans Âgés de 6 à 17 ans
1 enfant 815 $ 652 $
2 enfants 1 467 $ 1 174 $
3 enfants 1 997 $ 1 597 $
4 enfants 2 445 $ 1 956 $
5 enfants ou plus 2 445 $, et 367 $ supplémentaires pour le cinquième enfant
et chaque enfant subséquent
1 956 $, et 293 $ supplémentaires pour le cinquième enfant
et chaque enfant subséquent

Date limite

Il n’y a pas de date limite; la prestation pour enfants des TNO est calculée par le gouvernement fédéral au moment de produire votre déclaration de revenus.

Admissibilité

Pour être admissible à une partie ou à la totalité de la prestation pour enfants des TNO, vous et votre conjoint, le cas échéant, devez :

  • résider aux Territoires du Nord-Ouest;
  • être le parent ou le tuteur légal d’un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans vivant avec vous;
  • avoir un revenu familial net inférieur à 80 000 $ par année;
  • produire une déclaration de revenus chaque année.

Comment présenter une demande

Vous n’avez pas à présenter de demande pour recevoir la prestation pour enfants des TNO.

Si vous recevez déjà l’allocation canadienne pour enfants et répondez aux critères d’admissibilité énoncés ci-dessus, vous avez automatiquement droit à la prestation pour enfants des TNO.

La prestation pour enfants des TNO est incluse dans les versements mensuels de l’allocation canadienne pour enfants du gouvernement du Canada. Habituellement, les versements sont effectués le 20 de chaque mois. Pour voir le calendrier des versements actuel, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l’allocation canadienne pour enfants ou pour faire une demande, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

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