Rapport annuel

Aperçu

En vertu de la Loi sur l’éducation postsecondaire, les établissements sont tenus de soumettre un rapport annuel. Ce rapport vise à favoriser la compréhension commune de la façon dont le système d’éducation postsecondaire des TNO atteint globalement ses objectifs. Les renseignements recueillis serviront également à appuyer la prise de décisions pour l’ensemble du système d’éducation postsecondaire.

Processus de production de rapport annuel

Le MÉCF travaille de concert avec ses partenaires de l’éducation postsecondaire pour élaborer un processus de production de rapport annuel cohérent et approprié.

Échéanciers du rapport annuel

  • Les établissements postsecondaires doivent remplir un rapport annuel dans un délai de 90 jours à compter du 30 juin de chaque année.
  • Le rapport annuel sera examiné et corrélé dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du rapport le plus récent.
  • Consultez les normes de service ici.