Aperçu

Un établissement de formation privé est une entreprise privée qui propose des programmes d’éducation postsecondaire.

Processus d’accréditation des établissements

• Il faut d’abord remplir le formulaire pour l’examen de coordination du système (ci-dessous). Cette étape initiale permet de déterminer si le programme convient pour l’éducation postsecondaire des TNO.
• Si la demande est retenue, il faut remplir le formulaire de demande pour les établissements de formation privés et la formation professionnelle privée (ci-dessous). Il importe de s’assurer que toute la documentation nécessaire a été jointe au formulaire de demande.
• Une fois la demande reçue, le GTNO recueillera les commentaires du public (y compris ceux des autres établissements d’éducation postsecondaire) pendant 15 jours ouvrables.
• Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation examinera la demande.
  • Si la demande est rejetée, l’établissement disposera de 10 jours ouvrables pour répondre.
  • Si elle est acceptée, la demande sera transmise au Comité consultatif du contrôle d’assurance de la qualité.
• Le Comité fera une recommandation au ministre.
  • Si la recommandation est rejetée, l’établissement disposera de 10 jours ouvrables pour répondre.
  • Si elle est acceptée, on remettra à l’établissement un certificat d’inscription ou une autorisation d’exploitation (ou les deux).
• Le certificat d’inscription délivré à l’établissement de formation privé précisera les programmes que l’établissement est autorisé à offrir. Si un établissement souhaite offrir un programme qui ne figure pas sur le certificat d’inscription, il doit remplir une demande pour le nouveau programme proposé. Ce processus est enclenché au moyen de l’examen de coordination du système. Pour en savoir plus : ici.

Durée du processus

• La recommandation à l’égard d’une demande d’examen de coordination du système sera formulée dans les 30 jours ouvrables.
• L’examen d’assurance de la qualité peut prendre de six à huit mois pour les demandes relatives aux établissements de formation privés et à la formation professionnelle privée.
• Consultez les normes de service ici. 

Ressources

• Règlements
  • Le Règlement sur les établissements de formation privés régit les établissements privés qui souhaitent offrir une éducation postsecondaire.
• Normes
  • Établissements de formation privés

• Déroulement du processus d’autorisation des établissements et programmes des TNO

Formulaires

• Examen de coordination du système
  • Cet examen a pour but de déterminer la nécessité et la viabilité du programme proposé dans le cadre du système d’éducation postsecondaire des TNO.
• Formulaire de demande pour les établissements de formation privés et la formation professionnelle privée 
  • Ce formulaire destiné aux établissements de formation privés et aux programmes de formation professionnelle privés permet de demander un certificat d’inscription après avoir passé avec succès un examen de coordination du système.