Aperçu

Le Cadre de responsabilisation en éducation postsecondaire établit une structure de production de rapports sur le système d’éducation postsecondaire aux TNO.

Les rapports aident à mieux comprendre la contribution des établissements d’éducation postsecondaire agréés des TNO à un système dans lequel chaque résident a l’occasion de réaliser son plein potentiel en suivant un enseignement postsecondaire axé sur l’étudiant, accessible, de haute qualité, pertinent et transparent.

Le Cadre de responsabilisation a un double objectif :  

• Rendre compte au public des résultats du système d’éducation postsecondaire.   
• Recueillir les informations nécessaires à la prise de décision dans l’ensemble du système.

Mesures du rendement

Les mesures du rendement du Cadre de responsabilisation, qui ont été établies sur la base des commentaires des partenaires de l’éducation postsecondaire, sont liées aux objectifs voulant que les résidents soient en mesure de réaliser pleinement leur potentiel grâce à l’éducation postsecondaire.

• Protection du consommateur pour les étudiants et les employeurs;
• Processus de reconnaissance qui garantit une gouvernance et une assurance qualité efficaces;
• Établissement d’un rôle pour le ministre et le GTNO afin d’orienter et de soutenir le développement du système d’éducation postsecondaire;
• Croissance du système d’éducation postsecondaire des TNO examinée sous l’angle de l’augmentation du nombre d’accords de transfert, d’étudiants d’autres administrations fréquentant les établissements des TNO, de programmes élaborés aux TNO, de projets de recherche dirigés par des établissements des TNO et de projets de recherche menés en partenariat avec des établissements des TNO, ce qui indique que d’autres administrations ont confiance dans l’éducation offerte aux TNO;
• Collaboration et intégration accrues.

Rapport annuel

En vertu de la Loi sur l’éducation postsecondaire, les établissements d’éducation postsecondaire agréés doivent fournir un rapport annuel à la date prévue dans leur accord de contribution ou au plus tard le 31 octobre de chaque année.