Collèges et universités

Aperçu

Les collèges offrent souvent des programmes plus courts que les universités (un à trois ans) et décernent généralement des diplômes et des certificats qui qualifient les diplômés pour des emplois précis dans différents secteurs.

Les universités offrent des programmes couvrant un large éventail de sujets et présentant différents niveaux de difficulté et de complexité. Un étudiant qui a terminé avec succès un programme universitaire se voit conférer un grade universitaire qui reflète le type de programme qu’il a suivi (baccalauréat, maîtrise, doctorat).

La préparation de ce processus a bénéficié du travail de nombreux organismes canadiens d’assurance de la qualité, notamment le Conseil de la qualité de Campus Alberta, la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire de l’Ontario, le Saskatchewan Higher Education Quality Assurance Board, le Service de l’assurance de la qualité des collèges de l’Ontario et le ministère de l’Enseignement supérieur, des Compétences et de la Formation de la Colombie-Britannique. Nous remercions également les nombreux partenaires qui nous ont consacré du temps et nous ont fait part de leurs commentaires au cours de la préparation de ce processus.

Demandes à l’étude

Dans le cadre du processus d’assurance de la qualité de l’enseignement postsecondaire, tous les nouveaux établissements et programmes d’enseignement postsecondaire sont tenus de soumettre une demande d’examen de coordination du système.
Toutes les demandes de coordination du système seront répertoriées ici et affichées publiquement pendant 15 jours ouvrables. Le public, y compris les autres établissements d’enseignement postsecondaire, aura la possibilité de commenter les nouvelles demandes.
 

Processus de demande pour les établissements qui ne confèrent pas de grade

Les collèges qui ne confèrent pas de grade sont considérés comme des établissements de formation privés et suivent le processus d’accréditation décrit pour ce type d’établissement. 

Processus de demande pour les établissements qui confèrent des grades

Phase 1 : Demande initiale au ministre

  1. Pour entamer le processus d’accréditation, les établissements doivent préparer un dossier de demande pour le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (le « ministre »). Ce dossier doit comprendre une lettre de motivation et une demande d’examen de coordination du système.
  2. La lettre de motivation devra contenir les informations suivantes :
    • les raisons pour lesquelles l’établissement souhaite pouvoir conférer des grades;
    • des détails sur ce que l’établissement sera en mesure d’offrir et sur ce qu’il n’est pas en mesure d’offrir actuellement;
    • des renseignements sur la façon dont cette accréditation profitera au système d’éducation postsecondaire des TNO.
  1. L’établissement pourra ensuite soumettre son dossier de demande dûment rempli (c’est-à-dire comprenant tous les éléments ci-dessus) au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation.
  2. Le ministre transmettra le dossier au Comité consultatif du contrôle d’assurance de la qualité (le « Comité »).

Phase 2 : Examen de coordination du système

  1. Le Comité publiera la demande d’examen de coordination du système dûment remplie sur Internet pendant 15 jours ouvrables afin de recueillir les commentaires du public. Ces derniers peuvent provenir d’autres établissements d’enseignement postsecondaire.
  2. Le Comité examinera ensuite la demande d’examen de coordination du système ainsi que tout commentaire reçu, après quoi il émettra une recommandation au ministre quant à l’approbation ou au rejet de la demande.
  3. Si la demande est approuvée pour la phase 3, le Comité demandera à l’établissement de réaliser une auto-évaluation qui sera soumise au ministre, conformément à la section sur les examens complets du manuel du conseil de la qualité du Campus Alberta.

Phase 3 : Examen de l’assurance de la qualité

  1. Le ministre transmettra alors l’auto-évaluation au Comité consultatif du contrôle d’assurance de la qualité qui, lui, la transférera au conseil de la qualité du Campus Alberta (un organisme externe d’assurance de la qualité) au nom du demandeur pour examen.
  2. Le conseil de la qualité du Campus Alberta fournira une recommandation et une rétroaction au Comité consultatif du contrôle d’assurance de la qualité.
  3. Le Comité formulera ensuite une recommandation au ministre quant à l’approbation ou non de la demande. Cette recommandation tiendra compte de l’examen effectué par le conseil de la qualité du Campus Alberta.
  4. Après avoir examiné les recommandations, le ministre prendra la décision d’accepter ou de rejeter la demande.
    • Si cette dernière est rejetée, l’établissement disposera de 10 jours ouvrables pour répondre.
    • Si elle est acceptée, un certificat d’inscription sera délivré à l’établissement.

Le certificat d’inscription délivré à un collège ou à une université indique les programmes que l’établissement est autorisé à offrir. Si un établissement donné souhaite offrir un programme qui n’est pas inscrit sur son certificat d’inscription, il doit présenter une demande concernant le nouveau programme proposé. Ce processus est enclenché au moyen de l’examen de coordination du système. Pour en savoir plus, cliquez ici.

  • L’examen d’assurance de la qualité pour les demandes relatives aux collèges, aux grades et aux universités peut prendre jusqu’à 18 mois.
  • Consultez les normes de service ici. 

Ressources

Manuel du conseil de la qualité de Campus Alberta (disponible en anglais seulement)

Formulaire

  • Examen de coordination du système
    • Cet examen a pour but de déterminer la nécessité et la viabilité du programme proposé dans le cadre du système d’éducation postsecondaire des TNO.