Établissements ou programmes de l’extérieur des TNO

Aperçu

Les programmes d’éducation postsecondaire d’une province ou d’un territoire autre peuvent être offerts aux TNO de deux façons principales :

  • Par l’intermédiaire d’un établissement d’éducation postsecondaire des TNO qui offre le programme de la province ou du territoire autre en question;
  • Par l’intermédiaire d’un établissement du Sud qui souhaite mener des activités aux TNO.

Une lettre d’autorisation est requise dans les deux cas.

Établissements des TNO offrant des programmes d’autres provinces ou territoires

Les établissements d’éducation postsecondaire souhaitant offrir des programmes d’autres provinces ou territoires doivent avoir réussi l’examen de coordination du système, et le ministre doit soumettre leur dossier à un organisme d’assurance de la qualité à des fins d’examen.

  • Les universités et les collèges qui offrent des programmes menant à un grade doivent se soumettre à un examen institutionnel, lequel s’inscrit dans le cadre de l’examen d’assurance de la qualité du conseil de la qualité de Campus Alberta.
  • Les établissements privés, dont les établissements de formation professionnelle, doivent se soumettre à l’examen d’assurance de la qualité pour les établissements de formation privés.

Établissements du Sud menant des activités aux TNO

Une université qui s’est soumise à un processus d’assurance de la qualité dans une province ou un territoire autre que les TNO et qui souhaite mener des activités aux TNO doit fournir la preuve qu’elle est reconnue en vertu de la législation de la province ou du territoire en question. Elle doit également démontrer que son établissement et ses programmes d’études ont satisfait et continuent de satisfaire aux normes d’examen d’assurance de la qualité applicables au lieu d’origine.

Durée du processus

  • Les demandes de lettres d’autorisation seront examinées dans les 45 jours ouvrables.
  • Consultez les normes de service ici.

Ressources

Formulaires