Accréditation des programmes
Le certificat d’inscription délivré à un établissement postsecondaire indique les programmes que l’établissement est autorisé à offrir. Si un établissement souhaite offrir un programme qui ne figure pas sur le certificat d’inscription, il doit remplir une demande pour le nouveau programme proposé.
Formation professionnelle privée
Pour obtenir le certificat d’inscription en vertu du Règlement sur la formation professionnelle privée, le programme de formation professionnelle doit viser une profession qui figure dans la Classification nationale des professions. Il faut ainsi remplir le formulaire de demande d’examen de coordination du système, puis le formulaire de demande pour les établissements de formation privés et la formation professionnelle privée (FPP).
Chaque programme de formation professionnelle qu’un établissement souhaite offrir doit faire l’objet d’une demande distincte. L’établissement de formation privé qui offre un programme à plusieurs endroits doit, pour chaque endroit, soumettre une demande pour la FPP. Les demandes pour les nouveaux programmes de FPP seront publiées en ligne pendant 15 jours ouvrables afin de permettre au grand public, aux établissements postsecondaires, aux associations professionnelles et aux organismes de réglementation de les examiner.
Consultez les lignes directrices de la formation professionnelle privée ici pour en savoir plus
Établissements ne conférant pas de grade
L’établissement qui souhaite offrir un programme ne menant pas à un grade doit soumettre sa demande par le biais d’une demande d’examen de coordination du système. Dans le cadre de cet examen, les demandes qui visent les programmes ne menant pas à un grade seront publiées en ligne pendant 15 jours ouvrables pour les soumettre à l’examen du grand public, des établissements postsecondaires, des associations professionnelles et des organismes de réglementation. Cet examen constitue la première phase du processus.
La deuxième phase comprend l’examen d’assurance de la qualité. Pour les programmes ne menant pas à un grade, la demande est examinée par le Comité consultatif du contrôle d’assurance de la qualité, qui relève du GTNO.
Établissements conférant des grades
L’établissement qui souhaite offrir un programme menant un grade doit soumettre sa demande par le biais d’une demande d’examen de coordination du système. Dans le cadre de cet examen, les demandes qui visent des programmes menant à un grade seront publiées en ligne pendant 15 jours ouvrables pour les soumettre à l’examen du grand public, des établissements postsecondaires, des associations professionnelles et des organismes de réglementation. Cet examen constitue la première phase du processus.
La deuxième phase comprend l’examen d’assurance de la qualité. En ce qui concerne les programmes menant à un grade, la demande est examinée par le conseil de la qualité de Campus Alberta, soit un organisme externe chargé de l’assurance de la qualité.
L’établissement requérant doit démontrer sa capacité d’offrir des programmes menant à un grade qui sont de haute qualité et d’en assurer le maintien conformément aux normes d’assurance de la qualité du conseil de la qualité de Campus Alberta. Il doit également démontrer que ses politiques et pratiques sont conformes aux normes d’assurance de la qualité en vigueur.