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Aperçu

Le Programme de financement flexible fournit du financement aux centres de garde agréés pour leur permettre de prendre des décisions relatives à leur service correspondant à leurs besoins uniques (p. ex., prêt hypothécaire ou loyer, salaires, services publics ou honoraires professionnels).

Ce financement sert de complément aux autres sources de revenus des centres de garde.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’exploite pas de services agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

De plus amples renseignements sur le financement proposé seront dévoilés lorsque la période d’échanges avec le public sur le projet de règlement sera terminée. Les détails de ce financement pourraient changer en fonction des commentaires reçus.

Financement disponible

Ce financement est calculé en fonction du nombre de places visé par le permis accordé au service.

Les services qui sont strictement agréés pour les places de service de garde parascolaire reçoivent 50 % du financement.

Lorsqu’un service de garde présente systématiquement un faible taux de fréquentation, il pourrait ne recevoir que 50 % du financement. Cette situation est évaluée au cas par cas, au besoin.

Date limite

Il n’y a pas de date limite pour ce financement.

Admissibilité

• Les centres agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont admissibles à ce financement.

Comment présenter une demande

Les centres de garde agréés reçoivent automatiquement ce financement. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande, car les montants du financement auquel ils ont droit sont calculés en fonction des rapports annuels ou durant le processus d’octroi du permis.