Soumettez une demande visant le Fonds des infrastructures pour la petite enfance

Échéance

Nous acceptons les propositions à l’heure actuelle. Vous pouvez nous soumettre des propositions jusqu’au 10 décembre 2021.

Au sujet du financement disponible

Le Fonds des infrastructures pour la petite enfance (FIPE) du GTNO finance des projets qui améliorent les infrastructures existantes ou qui créent de nouvelles places dans les garderies agréées des collectivités des TNO.

Les organisations intéressées peuvent demander du financement visant l’exercice budgétaire 2022-2023. On accordera la priorité aux collectivités qui sont dépourvues de programmes de garde et d’apprentissage pour la petite enfance et aux collectivités dont les ressources dans le domaine sont limitées.

Qui peut soumettre une demande

Pour être admissible, votre organisation doit :

  • Faire partie des types de bénéficiaires ci-dessous :
    • Gouvernement autochtone
    • Organisme sans but lucratif

Comment soumettre une demande

Réunir l’information et les documents dont vous avez besoin

  • Estimations d’entrepreneurs qualifiés
  • États financiers
  • Bail ou certificat du titre de propriété
  • Rapports d’inspection ou correspondance avec le Commissariat aux incendies
  • Lettres de soutien d’organisations, de gouvernements ou de membres de la collectivité

Soumettre la trousse de proposition

Rassembler l’information et les documents nécessaires. Soumettre votre information par courriel à un conseiller ou à une conseillère en petite enfance de votre région.

Après avoir soumis votre demande

Vous recevrez un accusé de réception par courriel. On analysera votre demande pour déterminer si votre projet sera financé.

On vous enverra une décision écrite relative à votre demande début 2022.

Comment nous analysons votre demande

Voici ce sur quoi portera l’analyse de toute demande admissible :

  • La description du projet et des travaux prévus
  • Un besoin avéré d’améliorer les espaces actuels ou d’obtenir de nouveaux locaux
  • L’estimation des coûts du projet et la ventilation des investissements de votre organisation
  • Le fait que vous exploitez un programme d’apprentissage ou de garde pour la petite enfance dont les finances sont en règle ou, pour les nouvelles constructions, qui est admissible à un permis
  • L’adresse ou la description légale des espaces réservés au projet, et la preuve que vous avez le droit d’utiliser les locaux
  • Documents produits par des tiers qui établissent le besoin de réaliser les travaux (si possible)
  • Lettres de soutien d’organisations, de gouvernements ou de membres de la collectivité