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Aperçu

Le Programme de financement dédié permet de financer les salaires des éducateurs de la petite enfance qui travaillent dans des centres de garde agréés ainsi que les coûts payables par l’employeur.

De plus amples renseignements sur le financement proposé seront dévoilés lorsque la période d’échanges avec le public sur le projet de règlement sera terminée. Les détails de ce financement pourraient changer en fonction des commentaires reçus.

Financement disponible

Ce financement est établi en fonction du nombre d’employés équivalents temps plein requis pour exploiter un service, qui est établi selon le ratio employé-enfants prévu à l’article 75 du Règlement sur les normes applicables au service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Lorsqu’un service présente systématiquement un faible taux de fréquentation, il pourrait ne recevoir que 50 % du financement. Cette situation est évaluée au cas par cas, au besoin.

Date limite

Il n’y a pas de date limite pour ce financement.

Admissibilité

• Les centres agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont admissibles à ce financement.

Comment présenter une demande

Les centres de garde agréés reçoivent automatiquement ce financement. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande, car les montants du financement auquel ils ont droit sont calculés en fonction des rapports annuels ou durant le processus d’octroi du permis.