Instances et parties prenantes
Le Secrétariat de l’éducation et des langues autochtone et le Secrétariat aux affaires francophones collaborent avec diverses instances et parties prenantes qui sont tenues de s’assurer que les fonctions et les procédures établies dans la Loi sur les langues officielles sont bien respectées. Voir ci-dessous pour en savoir plus sur ces organismes et obtenir les liens pertinents.
- Commissaire aux langues des TNO
- Le commissaire des TNO, sur recommandation de l’Assemblée législative, nomme un commissaire aux langues afin qu’il exerce les pouvoirs et exécute les fonctions établies dans la Loi sur les langues officielles dans le cadre d’un mandat d’une durée maximale de quatre ans.
- Ministre responsable des langues officielles
- Le ministre responsable des langues officielles doit superviser l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que la direction générale et la coordination des politiques et programmes du GTNO liés aux langues officielles. Cette fonction est assumée par le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation.
- Comités législatifs permanents
- Les comités permanents exécutent la plus grande partie des travaux de l’Assemblée. Ils aident également à s’assurer que tous les membres ont l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur chaque enjeu. La 18e Assemblée législative comporte cinq comités permanents, en plus du Bureau de régie.
- Comité permanent des priorités et de la planification
- Comité permanent du développement économique et de l’environnement
- Comité permanent des opérations gouvernementales
- Comité permanent des affaires sociales
- Comité permanent des règles et procédures
- Les comités permanents exécutent la plus grande partie des travaux de l’Assemblée. Ils aident également à s’assurer que tous les membres ont l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur chaque enjeu. La 18e Assemblée législative comporte cinq comités permanents, en plus du Bureau de régie.
- Conseils
- Le Conseil de revitalisation des langues autochtones et le Conseil des langues officielles ont été créés en vertu de la Loi sur les langues officielles. Chaque conseil comprend un représentant pour chacune des neuf langues autochtones officielles des TNO et conseille le ministre sur les questions portant sur les programmes et les initiatives visant à promouvoir, à maintenir et à revitaliser les langues autochtones. Le Secrétariat de l’éducation et des langues autochtones offre un soutien administratif aux conseils pour la préparation de la correspondance, l’organisation des réunions, la préparation des procès-verbaux et l’organisation des déplacements.
- Gouvernements régionaux et communautaires
- Les ententes d’autonomie gouvernementale sont un moyen d’établir une saine gouvernance et une capacité institutionnelle qui permettent aux communautés autochtones de contribuer aux décisions qui touchent leur vie et d’y participer; elles permettent également d’établir des relations efficaces avec les autres gouvernements. Vous trouverez ci-dessous une liste des gouvernements autochtones régionaux et communautaires.