La Loi sur les langues officielles (LLO) des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est la base législative pour la reconnaissance des 11 langues officielles des TNO :

• Dene kǝdǝ́
• Dëne sųłıné 
• Dene zhatıé
• nēhiyawēwin
• Dinjii zhuʼ ginjik
• Anglais
• Français
• Inuinnaqtun
• Inuktitut
• Inuvialuktun
• Tłı̨chǫ 

Carte des langues officielles des TNO

Elle engage le GTNO à fournir des services territoriaux dans les langues officielles et crée le Commissariat aux langues des TNO, chargé de s’assurer du respect de la Loi. La LLO établit également le Conseil des langues officielles pour aider à atteindre les objectifs de prestation de services et de revitalisation des langues. En vertu de cette loi, le GTNO doit aussi présenter à l’Assemblée législative un rapport annuel sur les langues officielles.

Conformément à la réglementation découlant de la Loi, quatre collectivités ténoises sont considérées comme étant visées par une « demande importante » de communications et de services en français : Yellowknife, Hay River, Fort Smith et Inuvik. Les langues autochtones sont parlées dans des collectivités de toutes tailles.

À l’automne 2020, le Comité permanent des opérations gouvernementales a entrepris son examen quinquennal obligatoire de la Loi. Le MÉCF a participé à cet examen en fournissant des renseignements détaillés sur le contexte linguistique et en explorant les possibilités d’une éventuelle collaboration. Malheureusement, les restrictions intermittentes émises par la santé publique à cause de la COVID-19 ont considérablement entravé les travaux du Comité en 2021. Au début de 2022, le Comité a réussi à présenter une liste préliminaire de recommandations pour que le MÉCF puisse apporter des mises à jour législatives mineures avant le terme du mandat de la 19e Assemblée législative en 2023.

Rôles et responsabilités

Ministre responsable des langues officielles

Ministre Cleveland est l’actuel ministre responsable des langues officielles. Il oriente et coordonne les politiques et les programmes linguistiques offerts par le GTNO, y compris pour la promotion de l’enseignement des langues, l’utilisation des langues dans la fonction publique et la revitalisation des langues autochtones.

Commissaire aux langues

Brenda Gauthier a été nommée au poste de commissaire aux langues des TNO en 2021 pour un mandat de quatre ans. Le commissaire aux langues est un fonctionnaire de l’Assemblée législative; il doit assurer la reconnaissance du statut, des droits et des privilèges de chacune des langues officielles, de même que la prestation conforme des services publics du territoire dans les différentes langues officielles.

Conseil des langues officielles

Les membres et les remplaçants du Conseil des langues officielles représentent les groupes linguistiques des Territoires du Nord-Ouest pendant un mandat pouvant aller jusqu’à quatre ans; ils ont pour tâche de conseiller le ministre sur les questions de promotion des droits linguistiques, de revitalisation des langues autochtones et d’utilisation des langues dans les services publics. Ce sont les gouvernements autochtones et les organisations communautaires des TNO qui recommandent au ministre les personnes à nommer aux conseils des langues.

Accords de coopération Canada-TNO relatifs aux langues

Dans l’accord original conclu en 1984, le gouvernement du Canada a accepté de couvrir, de façon permanente, tous les coûts associés aux communications et aux services en français offerts à la population. En février 2021, le GTNO et le gouvernement fédéral (ministère du Patrimoine canadien) ont signé un accord sur les services en français, d’une durée de trois ans.

Depuis 1984, le gouvernement du Canada entretient aussi un partenariat avec le GTNO pour financer les programmes et les services ténois en langues autochtones dans le cadre de l’Accord de coopération Canada-TNO. En mars 2022, le GTNO et le gouvernement fédéral ont signé un accord de trois ans (2021 à 2024) sur les langues autochtones. Cet accord ne propose aucun grand changement par rapport à ceux de 2016 à 2020 et de 2020-2021, qui prévoyaient verser un montant de 5,9 millions de dollars par année pour des programmes et initiatives de langues autochtones en vertu du Plan d’action Canada-TNO 2022 à 2024 pour le soutien aux langues autochtones.

L’entente a été conclue après l’examen exhaustif par le ministère du Patrimoine canadien des balises financières de la nouvelle Loi sur les langues autochtones du gouvernement fédéral. Cette loi fédérale ne modifie rien aux accords relatifs aux langues avec le territoire, mais accorde des fonds supplémentaires adaptés à chaque nation pour la revitalisation des langues autochtones. Le GTNO encourage les gouvernements autochtones à demander du financement en fonction des différents volets prévus pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits lorsque leurs modèles de financement seront établis. Dans le cas des Premières Nations, on s’attend à ce que l’Assemblée des Premières Nations complète et approuve le modèle de financement d’ici l’automne 2023.