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Aperçu

Le Fonds des infrastructures pour la petite enfance (FIPE) finance des projets qui permettent de préserver les infrastructures existantes ou de créer de nouvelles places dans les centres agréés d’éducation et de garde de jeunes enfants des collectivités des TNO. 

On accordera la priorité aux collectivités qui n’ont pas ou peu de services d’éducation et de garde de jeunes enfants.

Financement disponible

Le budget total disponible pour le FIPE est de 1 million de dollars par an. Le montant que les demandeurs reçoivent dépendra de chaque proposition et sera octroyé en fonction des fonds disponibles.

Date limite

La date limite pour présenter une demande est le 17 mars 2023 à 17 h, HR.

Admissibilité

• Services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants participant à la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants (RFGE). Pour les nouveaux projets créant des places payantes, l’exploitant doit accepter de participer une fois l’exploitation de son service commencée.

Comment présenter une demande

Veuillez communiquer avec un conseiller en petite enfance pour discuter de votre demande avant de la présenter.

Comment soumettre une demande

Réunir l’information et les documents dont vous avez besoin :

• Estimations d’entrepreneurs qualifiés
• États financiers
• Bail ou certificat du titre de propriété 
• Rapports d’inspection ou correspondance avec le Commissariat aux incendies
• Lettres de soutien d’organisations, de gouvernements ou de membres de la collectivité

Comment nous analysons votre demande

Voici ce sur quoi portera l’analyse de toute demande admissible :

• La description du projet et des travaux prévus
• Un besoin avéré d’améliorer les espaces actuels ou d’obtenir de nouveaux locaux 
• L’estimation des coûts du projet et la ventilation des investissements de votre organisation
• Le fait que vous exploitez un programme d’apprentissage ou de garde pour la petite enfance dont les finances sont en règle ou, pour les nouvelles constructions, qui est admissible à un permis
• L’adresse ou la description légale des espaces réservés au projet, et la preuve que vous avez le droit d’utiliser les locaux
• Documents produits par des tiers qui établissent le besoin de réaliser les travaux (si possible)
• Lettres de soutien d’organisations, de gouvernements ou de membres de la collectivité 

Nous joindre

Si vous avez des questions sur la marche à suivre pour présenter une demande, communiquez avec le conseiller en petite enfance de votre région, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.