Vous trouverez ci-dessous des informations sur le financement et la production de rapports pour les mois d’avril, de mai et de juin 2024.

Dates de paiement

Le ministère est en train de revoir le processus de paiement afin de s’assurer que les paiements sont reçus par les exploitants le premier jour ouvrable du mois pour le reste de l’exercice financier.

Les exploitants des services de garde en milieu familial recevront un financement au titre :

• de la Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants;
• du Financement pour le soutien opérationnel aux services de garde en milieu familial;
• du Financement pour les mesures d’incitation à la rétention pendant 5 ans (s’ils y sont admissibles).

Le financement sera versé à l’avance, selon le calendrier indiqué ci-dessus, et sur la base des montants accrus indiqués dans la lettre du ministère du 28 février 2024.  

Les exploitants des centres de garde recevront un financement au titre :

• du Programme de financement dédié;
• du Programme de financement flexible.

Détails sur le paiement

Si vous êtes inscrit au dépôt direct, vos paiements seront automatiquement déposés dans votre compte, comme d’habitude; sinon, un chèque vous sera envoyé par la poste à l’adresse que nous avons dans nos dossiers.

Une fois que vous aurez reçu votre financement, le consultant en petite enfance de votre région vous enverra un document de paiement par protocole de transfert sécurisé de fichiers (SFT). Ce nouveau document vous donnera une répartition détaillée du financement que vous avez reçu.

Rapports

À compter du 1er avril 2024, les services agréés n’auront plus à déclarer mensuellement au GTNO les informations concernant les fonds accordés au titre de la Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants. Les services agréés soumettront désormais leurs informations tous les trimestres (rapports visant des périodes de trois mois). Cette modification vise à réduire le fardeau créé par la production de rapports.

À compter du 1er avril 2024, les centres de garde agréés recevront des fonds pour la réduction des frais de garde d’enfants au titre des nouveaux programmes suivants : le Programme de financement dédié et le Programme de financement flexible. Pour les centres de garde agréés, les exigences liées à la production de rapports ne changeront pas.

Quelles informations doit-on fournir dans les rapports?

Les services agréés doivent fournir les informations suivantes tous les trimestres :

• Le nombre total de places (et non les présences) pour les nourrissons, les enfants d’âge préscolaire et le service de garde parascolaire auxquelles un enfant est inscrit.
• Le nombre total d’enfants qui ont fréquenté le service de garde de façon occasionnelle (halte-garderie).
• Le total des frais de garde d’enfants facturés aux familles ou à un tiers.

Échéanciers relatifs aux rapports

Le premier rapport trimestriel devra être remis le 5 juillet. Nous vous fournirons de plus amples informations sur les exigences en matière de rapports. Les rapports concernant tous les financements existants fournis entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 seront toujours exigés conformément aux calendriers de financement.

Rapports concernant les enfants inscrits au milieu d’un mois et qui ont des absences prolongées

Auparavant, la durée pendant laquelle un enfant pouvait s’absenter d’un service était limitée. Une fois cette limite dépassée, la réduction des frais de garde n’était plus accordée.

À compter d’avril 2024, la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants n’est plus accordée en fonction de la fréquentation, mais plutôt en fonction des inscriptions. Autrement dit, les services de garde en milieu familial continueront à recevoir du financement pour tous les jours d’absence d’un enfant, et les familles continueront à bénéficier de la réduction des frais de garde.

Rapports sur les enfants dont les frais de garde sont payés par un tiers

Si les frais de garde d’un enfant sont payés par un tiers autre que la famille, comme le ministère de la Santé et des services sociaux ou l’Aide au revenu, les services agréés sont tenus de déclarer le montant payé directement par la famille ainsi que le montant payé par le tiers. Si le tiers paie la totalité des frais de garde mensuels et que la famille ne vous paie pas de frais, celle-ci n’est pas admissible à la subvention. Dans ce cas, le service agréé peut facturer les frais mensuels non réduits. Veuillez toutefois indiquer cette information dans le rapport trimestriel, car cela facilite la collecte de données et la production de rapports.

Rapports sur les enfants atteignant l’âge de six ans

Si un enfant atteint l’âge de six ans au cours d’un mois donné, le service agréé appliquera la subvention pour ce mois. Cependant, la place occupée par cet enfant ne sera plus admissible à la subvention dès le mois suivant.

Soumission des rapports

Tous les formulaires de rapports (annuels et trimestriels) seront désormais soumis à l’aide d’un protocole de transfert sécurisé de fichiers (SFT).

Si vous avez des questions sur la production de rapports ou si vous avez besoin d’aide pour les rédiger, communiquez avec le conseiller en petite enfance de votre région du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Ajustement des montants versés et des informations fournies dans les rapports

Le MECF utilisera les informations fournies dans les rapports trimestriels pour calculer le montant du paiement que chaque service agréé recevra le trimestre suivant. Si vous avez des corrections ou des ajustements à effectuer, faites-les dans le rapport trimestriel suivant. L’ajustement se fera pour les paiements subséquents.

Si vous souhaitez apporter des corrections à un rapport précédent et avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le conseiller en petite enfance de votre région du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.