Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants
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Aperçu
La Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants (subvention RFGE) offre un financement aux services agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en milieu familial afin de réduire les frais de garde facturés aux familles et de rendre ces services plus abordables aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Pour en savoir plus sur ce que ce financement signifie pour vous :
- Information pour les familles
- Information pour les services agréés
Des questions? Communiquez avec le conseiller en petite enfance de votre région du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Financement disponible
Le montant du financement accordé aux services de garde en milieu familial variera en fonction du type de places offertes dans le service de garde et de l’âge des enfants qui le fréquentent.
La réduction réelle du montant que les familles peuvent s’attendre à payer pour les frais de garde d’enfants dépendra des frais actuellement payés par la famille et de l’âge de l’enfant.
Les services de garde en milieu familial reçoivent également du financement pour administrer la subvention RFGE. Ce montant est calculé chaque mois en fonction du nombre d’enfants inscrits par mois.
| Nombre d’enfants inscrits par mois | Fonds d’administration par mois | Fonds d’administration maximum par année |
|---|---|---|
| 1 à 10 | 150 $ par mois | $1 800 $ par année |
| 11 à 30 | 450 $ par mois | $5 400 $ par année |
| 31 à 50 | 750 $ par mois | $9 000 $ par année |
| 51 à 80 | 1200 $ par mois | $14 400 $ par année |
| 81 ou plus | 1500 $ par mois | $18 000 $ par année |
Les centres de garde agréés reçoivent maintenant la Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants dans le cadre des nouveaux programmes de financement dédié et flexible, et non en tant que financement distinct. Cela permet de réduire le fardeau administratif des centres de garde, tout en continuant de soutenir la réduction des frais de garde facturés aux familles.
Date limite
Il n’y a pas de date limite pour ce financement.
Admissibilité
- Services agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en milieu familial.
Comment présenter une demande
Les exploitants de services agréés de garde en milieu familial n’ont pas besoin de présenter une demande, car les montants du financement auquel ils ont droit sont calculés en fonction des rapports annuels ou durant le processus d’octroi du permis.
Les familles ayant des enfants âgés de cinq ans ou moins qui fréquentent un service agréé d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en milieu familial n’ont pas besoin de présenter une demande pour bénéficier d’une réduction de leurs frais.