Subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants
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Aperçu
La Subvention pour la Réduction des Frais de Garde d’Enfants (Subvention RFGE) offre un financement aux services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants (les services agréés) afin de réduire les frais de garde facturés aux familles et de rendre ces services plus abordables aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
Il s’agit d’une autre étape pour rendre les services de garde d’enfants plus abordables aux TNO et pour atteindre une moyenne de 10 $ par jour pour les frais de garde d’ici le 31 mars 2026.
Ce financement permettra au GTNO de rester sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés dans le plan d’action (2021-2023) de l’Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026.
Ce que ce financement signifie pour vous :
- Information pour les familles - Aide pour le paiement des frais de garde
- Information piour les services agréés - Aide pour le paiement des frais de garde
Programmes agréés participants
Listes des services de garde participants
Si vous avez des questions concernant cette subvention, communiquez avec le conseiller en petite enfance de votre région, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Financement disponible
Le montant du financement accordé aux services agréés qui acceptent de participer à la subvention RFGE variera en fonction du type de places du service de garde et de l’âge des enfants. Le financement n’est disponible que pour les services agréés qui choisissent de recevoir un financement du MÉCF.
La réduction réelle du montant que les familles peuvent s’attendre à payer pour les frais de garde d’enfants dépendra des frais actuellement payés par la famille et de l’âge de l’enfant.
Les services agréés reçoivent également du financement pour administrer la Subvention RFGE; ce montant est calculé chaque mois en fonction du nombre d’enfants inscrits pour le mois en question.
| Nombre d’enfants inscrits par mois | Fonds d’administration par mois | Fonds d’administration maximum par année |
|---|---|---|
| 1 à 10 | 150 $ par mois | $1 800 $ par année |
| 11 à 30 | 450 $ par mois | $5 400 $ par année |
| 31 à 50 | 750 $ par mois |
$9 000 $ par année |
| 51 à 80 | 1200 $ par mois | $14 400 $ par année |
| 81 ou plus | 1500 $ par mois | $18 000 $ par année |
Date limite
Les services agréés peuvent adhérer au programme à tout moment.
Admissibilité
- Les services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants (centres de garde et services de garde en milieu familial) qui facturent des frais de garde pour les enfants de 5 ans et moins.
On encourage les services non agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants à le devenir, afin qu’ils puissent commencer à bénéficier du financement du MÉCF et que les familles puissent bénéficier de frais réduits grâce à la subvention RFGE. Pour en savoir plus : Lancer et exploiter un service agréé d’éducation et de garde des jeunes enfants.
Comment présenter une demande
Les exploitants de services agréés peuvent présenter une demande de financement en communiquant avec le conseiller en petite enfance de leur région.
Les familles ayant des enfants âgés de cinq ans ou moins qui fréquentent un service agréé participant n’ont pas besoin de présenter une demande pour bénéficier d’une réduction de leurs frais.
Nous joindre
Si vous avez des questions concernant cette subvention, communiquez avec le conseiller en petite enfance de votre région du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.