En mars 2023, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a annoncé des changements relatifs aux logements sociaux afin d’aider les locataires vivant dans ce type de logement au sein de collectivités hors marché à y ouvrir et à y exploiter un service de garde en milieu familial agréé.

Le projet pilote commencera le 1er juillet 2023 et durera deux ans.

Qu’est-ce qu’un logement social?

Le logement social, ou logement hors marché, est un logement géré ou subventionné par le gouvernement. Les logements du marché sont des logements détenus et gérés sans aide gouvernementale.

Qu’est-ce qu’une collectivité hors marché?

Les collectivités hors marché sont celles qui disposent de peu d’options de location privée, la plupart des logements étant gérés ou subventionnés par le gouvernement.

En quoi ce programme contribuera-t-il à créer davantage de places de garderie aux TNO?

Les TNO ont des besoins uniques en ce qui concerne les places d’éducation et de garde des jeunes enfants par rapport au reste du Canada. Les solutions doivent être diversifiées et adaptées aux besoins de chaque collectivité. Actuellement, 12 collectivités aux TNO n’ont pas de service agréé pour les enfants de la naissance à l’âge de trois ans; 11 collectivités n’ont pas de loyers du marché.

Auparavant, les politiques liées aux logements sociaux n’autorisaient pas l’exploitation d’un service de garde d’enfants dans les logements sociaux, ce qui signifie que les petites collectivités qui n’ont pas besoin d’un centre agréé ou qui ne sont pas en mesure d’en soutenir un n’avaient pas d’autres options pour créer des places en services de garde agréés.

Si je vis dans un logement social et que je souhaite ouvrir un service de garde en milieu familial agréé, quelle sera l’incidence sur le loyer? Les revenus que je tire de l’exploitation d’un service de garde en milieu familial agréé auront-ils une incidence sur mon loyer?

Lorsque vous commencez à tirer un revenu de l’exploitation de votre service de garde en milieu familial agréé, tout revenu que vous gagnez peut avoir une incidence sur le montant du loyer que vous payez.

Le loyer des logements sociaux est calculé annuellement sur la base du revenu brut d’un ménage pour l’année précédente, comme déclaré à l’Agence du revenu du Canada. Pour en savoir plus, consultez la Fiche de renseignements sur le loyer des logements sociaux et communiquez avec votre organisme local d’habitation afin d’évaluer l’incidence que cela pourrait avoir sur la réévaluation annuelle du loyer de votre logement social.

Que se passera-t-il à la fin du programme pilote?

Si vous établissez un service de garde en milieu familial agréé dans un logement social approuvé dans le cadre du programme pilote, vous pourrez continuer à exercer votre activité dans le logement social approuvé à la fin du programme pilote.

Quelles sont les collectivités incluses dans ce programme pilote et pourquoi ont-elles été choisies?

Les collectivités suivantes sont incluses dans le programme pilote :

• Fort McPherson
• Colville Lake
• Fort Liard
• Wrigley
• Sambaa K’e
• Nahanni Butte
• Jean Marie River 
• Dettah
• Łutselk’e

L’une des priorités du GTNO est de soutenir la création de places en services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants dans les collectivités où le besoin s’en fait sentir. Les collectivités concernées par ce programme pilote ne disposent actuellement pas de services agréés pour les enfants de la naissance à l’âge de trois ans.

Je vis dans un logement social dans une collectivité qui ne fait pas partie de ce programme pilote. Puis-je ouvrir un service de garde en milieu familial agréé?

À l’heure actuelle, seuls les locataires vivant dans l’une des collectivités visées par le programme pilote peuvent ouvrir un service de garde en milieu familial agréé.

La procédure d’ouverture d’un service de garde en milieu familial agréé est-elle différente si je vis dans un logement social? Y a-t-il d’autres étapes ou d’autres personnes à contacter?

Oui, il y a d’autres étapes. Habitation TNO doit être inclus pour s’assurer que le logement est approprié. La procédure est décrite en détail dans la politique d’Habitation TNO : Service de garde agréé dans un logement social – Programme pilote

Les conditions d’ouverture d’un service de garde en milieu familial agréé sont les mêmes, mais certaines procédures diffèrent et nécessitent une communication supplémentaire entre le demandeur, le personnel d’Habitation TNO et le conseiller régional en petite enfance. Si vous résidez dans une collectivité admissible, communiquez avec votre agent d’habitation local et visitez le www.ece.gov.nt.ca/fr/egje/demarrage-service-agree, ou communiquez avec votre conseiller en petite enfance pour en savoir plus.

Je souhaite ouvrir un service de garde en milieu familial agréé. Comment dois-je procéder et à quoi dois-je m’attendre?

Le GTNO est là pour soutenir votre service de garde en milieu familial agréé. Pour savoir si l’exploitation d’un service de garde en milieu familial est un bon choix de carrière pour vous, consultez le www.ece.gov.nt.ca/fr/egje/demarrage-service-agree ou communiquez avec votre conseiller en petite enfance.

Je souhaite ouvrir un service de garde en milieu familial. Ai-je besoin de suivre une formation ou un programme officiel pour le faire?

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir suivi des cours pour gérer un service de garde en milieu familial agréé, l’expérience et la formation constituent un atout.

Le GTNO propose des occasions de perfectionnement professionnel gratuites pour aider les personnes intéressées par la création d’un service de garde en milieu familial agréé :

• Le cours d’orientation sur la garde d’enfants aux TNO, un cours en ligne gratuit et non crédité qui offre une formation spécifique au travail dans le domaine de l’éducation et de la garde de jeunes enfants.
• Aide pendant la phase d’agrément : pendant la phase d’agrément, votre conseiller en petite enfance vous aidera à bien comprendre la Loi sur les garderies et son Règlement, en plus de vous indiquer ce qu’il vous faut pour réussir une inspection d’agrément. Une fois votre service agréé, votre conseiller en petite enfance continuera à vous offrir du soutien.  
• Tout au long de l’année, des possibilités de perfectionnement professionnel sont offertes aux exploitants de services de garde en milieu familial agréés. Vous recevrez des courriels vous informant de ces occasions au fur et à mesure qu’elles se présenteront.

Si vous êtes intéressé par un programme menant à un diplôme ou à un grade dans le domaine du développement de la petite enfance, le GTNO propose des bourses d’études aux étudiants fréquentant un établissement postsecondaire à temps partiel et à temps plein pour les aider à couvrir les coûts liés à la poursuite de leurs études.

Vous pouvez également vous renseigner sur les programmes menant à un diplôme offerts aux TNO :

• Diplôme en éducation de la petite enfance et en soins à la petite enfance du Collège Aurora
• Éducation en services à l’enfance au Collège nordique francophone