La Loi sur les garderies et le Règlement sur les normes applicables aux garderies des TNO énoncent les normes minimales qu’un service agréé d’éducation et de garde des jeunes enfants doit respecter pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et subvenir à leurs besoins développementaux.

Comment obtenir un permis

En vertu de la Loi sur les garderies, un permis est nécessaire pour exploiter un service agréé de garde de jeunes enfants qui offre des soins à quatre enfants ou plus.

Pour devenir un prestataire de services de garde agréé des TNO, communiquez avec le conseiller ou la conseillère en petite enfance de votre région. Cette personne vous aidera à prendre les mesures requises pour vous préparer et soumettre une demande de permis.

Guide des programmes pour la petite enfance

Le document intitulé Comprendre le Règlement sur les garderies – Guide pour les programmes de la petite enfance s’adresse aux personnes qui ont soumis une demande de permis d’exploitation d’une garderie ou qui désirent le faire. Il offre des conseils et de l’information sur les sujets suivants :

• Ce que vous devez faire pour demander un permis ou un renouvellement de permis de garderie.
• Ce qui touche l’inspection et la surveillance d’un programme de garderie agréée.
• Termes utilisés dans la loi et le règlement.
• Comment contester une décision au sujet d’un permis d’exploitation ou interjeter appel.
• Comment signaler un incident.
• Autre information importante pour vous aider à obtenir ou à conserver un permis.

Règles pour l’exploitation d’une garderie agréée

• Loi sur les garderies
• Règlement sur les normes applicables aux garderies

Financement pour les garderies agréées

• Demande de financement pour appuyer l’inclusion et la participation des enfants 
• Soumettez une demande visant le Fonds des infrastructures pour la petite enfance
• Bénéficiez de la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants

Formulaires pour les programmes agréés

Ces formulaires et documents sont en cours de traduction. Dans l’intervalle, si vous avez besoin d’aide en français, veuillez communiquer avec Services TNO par téléphone, au 867-767-9348 ou au 1-866-561-1664 (sans frais), ou par courriel, à l’adresse servicestno@gov.nt.ca. 

• Licensing Inspection Summary
• Discussion Form
• Serious Occurrence Report
• Staff Update Notice
• Statement of Outstanding Criminal Charges
• Program Contribution Attendance Report
• Record of Child Care Workers

Pour obtenir de l’aide

Communiquez avec votre conseillère ou conseiller en petite enfance si vous avez des questions sur les permis de garderie et les demandes de permis de garderie.