Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) appuie les communautés autochtones dans la mise au point de stratégies visant à consigner l’emplacement de possibles sépultures anonymes sur les sites des anciens pensionnats, et ce, sur demande.

L’appel à l’action 76 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) établit les principes de documentation, d’entretien, de commémoration et de protection des cimetières des pensionnats. Il est à noter que selon l’appel à l’action76, ce sont les communautés autochtones qui doivent diriger l’élaboration de ces stratégies.

Soutien du GTNO aux communautés

La Division de la culture et du patrimoine fournit deux services pour faciliter la recherche sur les sépultures anonymes aux TNO :

• Le Archéologie aide les communautés en se chargeant de ce qui suit :
  • Demander du financement pour que la communauté puisse mener des recherches de terrain sur les possibles lieux de sépulture ou engager des spécialistes pour faire le travail.
  • Trouver des archéologues ou d’autres scientifiques qui collaboreront avec la communauté pour détecter la présence de sépultures anonymes, et faire appel à des spécialistes en excavation de restes humains.
  • Trouver des renseignements et des archives en lien avec les sites des anciens pensionnats (notamment des plans et des cartes).
  • Procéder à un premier relevé de sites pour détecter toute trace visible de sépultures, par exemple des concavités à la surface du sol.

• Les Archives des TNO pourraient avoir en leur possession les registres des pensionnats ténois, connaître d’autres archives où effectuer des recherches, ou suggérer des manières de trouver de la documentation supplémentaire.

Ressources à contacter

Si vous avez besoin d’aide pour un projet, écrivez à culturalplaces@gov.nt.ca ou à nwtarchives@gov.nt.ca.

Autres renseignements

• Déclaration de la première ministre des TNO sur le soutien à l’exploration des sépultures anonymes (en anglais)
• Déclaration de la ministre fédérale des Relations Couronne-Autochtones et du ministre fédéral des Services aux Autochtones
• Géophysique et sépultures anonymes : brève introduction à l’intention des communautés (en anglais)
• Ressources de l’Association canadienne d’archéologie
• Enfants disparus des pensionnats – financement de l’aide communautaire
• Gouvernement du Canada – Réconciliation

Foire aux questions

• Comment puis-je obtenir du financement pour ces projets?
• Qu’est-ce qu’un géoradar et comment ça fonctionne?
• Le GTNO peut-il mener des recherches par géoradar? Peut-on me mettre en contact avec une personne en mesure de le faire?
• Quelles sont les règles (lois et règlements) qui encadrent les recherches nécessitant de sonder ou de perturber un sol? À qui puis-je m’adresser pour en savoir plus?

Comment puis-je obtenir du financement pour ces projets?

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser au moins 27 millions de dollars pour soutenir les activités en lien avec :

• La localisation, la documentation, l’entretien et la commémoration des lieux de sépulture situés sur le terrain des anciens pensionnats.
• Le souhait des familles de commémorer la perte des enfants et de marquer le lieu de leur dernier repos.

Pour en savoir plus sur le financement fédéral, consultez la page Enfants disparus des pensionnats – financement de l’aide communautaire.

Le ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones(MEAA) et le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) préparent du matériel pour aider les gouvernements autochtones et les organisations qui souhaitent se prévaloir du financement fédéral.

Qu’est-ce qu’un géoradar et comment ça fonctionne?

Le géoradar est une méthode non invasive et économique utilisée pour sonder le sol afin de détecter les sépultures anonymes sans avoir à creuser.

Le géoradar émet des ondes radio qui atteignent le sous-sol. Celles-ci sont alors réfléchies, et les signaux reçus en retour sont enregistrés dans un appareil électronique. Les résultats d’un sondage par géoradar permettent de détecter les zones où les couches naturelles du sol ont été perturbées. Cette méthode peut servir à détecter des tombes, mais pas directement des restes humains.

La connaissance du territoire est très importante pour que le géoradar détecte efficacement les sépultures anonymes. On utilise les savoirs autochtones, les archives historiques et toute autre forme d’information sur l’emplacement des sépultures pour un site donné afin de circonscrire et de préciser les recherches par géoradar.

Le géoradar constitue une alternative économique, efficace et non intrusive à l’excavation traditionnelle.

Le GTNO peut-il mener des recherches par géoradar? Peut-on me mettre en contact avec une personne en mesure de le faire?

Le gouvernement ténois n’a pas l’expertise nécessaire pour détecter des sépultures anonymes par géoradar. Les archéologues du GTNO ne sont pas formés à cette technique, mais ils peuvent aider les communautés à contacter des spécialistes qui ont l’expertise requise.

Écrivez à archaeology@gov.nt.ca pour en savoir plus.

Quelles sont les règles (lois et règlements) qui encadrent les recherches nécessitant de sonder ou de perturber un sol? À qui puis-je m’adresser pour en savoir plus?

Les sépultures anonymes pourraient entrer dans la définition ténoise de la notion de site archéologique. Le Règlement sur les lieux archéologiques apporte les précisions suivantes :

• Un « lieu archéologique » est un lieu où est trouvé un artefact archéologique.
• Un « artefact archéologique » désigne toute preuve tangible d’activité humaine qui a plus de 50 ans et pour laquelle la chaîne de possession ne peut être établie (p. ex. objets abandonnés sur le sol; tout objet transmis de génération en génération dans une famille à partir du moment de sa fabrication n’est PAS un artefact).
• Les lieux de sépulture situés à l’extérieur des cimetières communautaires désignés pourraient correspondre à la définition de « lieu archéologique ».

Si les possibles sépultures correspondent à la définition de « lieu archéologique », la recherche pour les localiser requerra un permis de recherche archéologique conformément au Règlement sur les lieux archéologiques.

Le Règlement autorise la délivrance de deux types de permis :

• Le permis de classe 1 permet à son détenteur de sonder un lieu archéologique et d’en documenter les caractéristiques sans perturber ou modifier le lieu en question. Puisque la recherche par géoradar ne perturbe pas le sol, elle peut être menée grâce à un permis de classe 1.
• Le permis de classe 2 permet à son détenteur non seulement de sonder un lieu archéologique et d’en documenter les caractéristiques, mais aussi de procéder à des travaux d’excavation, de déplacer les artefacts et de modifier ou perturber le lieu archéologique en question. Toute entreprise visant à excaver une possible sépulture anonyme pour confirmer la présence de restes humains requiert un permis de classe 2.

En vertu de l’article 16 de la Loi sur la santé publique, il faut obtenir la permission de l’administrateur en chef de la santé publique pour déplacer des restes humains.

Aux TNO, les ententes sur les revendications territoriales disposent aussi d’articles encadrant le traitement des lieux de sépulture et des restes humains.

De plus, aux TNO, les permis de recherche archéologique ne sont habituellement délivrés qu’à des archéologues qualifiés. Le Programme des sites culturels peut mettre les communautés en contact avec des archéologues ou d’autres scientifiques. Veuillez écrire à archaeology@gov.nt.ca pour en savoir plus.