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Plan d'action pour les services en français 2023-2028 - Annexe C (pdf/343.72 Ko)
DEMANDE D’AIDE AU REVENU POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES ET SUBVENTION AU CHAUFFAGE RÉSIDENTIEL POUR LES PERSONNES ÂGÉES (pdf/348.69 Ko)
Canada-NWT Agreement on French Language Services 2023-2028 (pdf/776.71 Ko)
FORMULAIRE I — PERSONNE À CHARGE MAJEURE (pdf/254.73 Ko)
Guide de l’aide au revenu (pdf/1.13 Mo)
Liste des employés des centres agréés d’éducation et de garde des jeunes enfantsa (pdf/307.62 Ko)
Approches pour l’établissement d’une grille salariale, d’un processus de certification et d’un nouveau mécanisme de financement pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants rapport sur ce que nous avons entendu (pdf/807.58 Ko)
Rapport annuel sur les langues officielles 2022-2023 (pdf/21.66 Mo)
FAQ - Calendriers scolaires (pdf/147.36 Ko)