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Ébauche - Règlement sur l’assistance au revenu - Modification (pdf/898.63 Ko)
Ébauche - Règlement sur l’assistance au revenu des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité - Modification (pdf/1016.27 Ko)
Résumé en langage clair - Modifications proposées à des règlements - Règlement sur l’assistance au revenu et Règlement sur l’assistance au revenu des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité (pdf/154.17 Ko)
Projet de règlement sur le service d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (pdf/2.22 Mo)
Private Training Institutions Regulations/Règlement sur les établissements de formation privés (pdf/1.98 Mo)
Post-Secondary Education General Regulations/Règlement général sur l'éducation postsecondaire (pdf/1.04 Mo)
Colleges, Degree Granting and Universities Regulations/Règlement sur les collèges et les universités et sur l'attribution de grades (pdf/2.51 Mo)
Colleges, Degree Granding and Universities Regulations/Règlement sur les collèges et les universités et sur l'attribution de grades (pdf/2.51 Mo)
Private Vocational Training Regulations/ Règlement sur la formation professionelle privée (pdf/1.98 Mo)
Entente Canada - TNO relative au français 2020/21 - 2022/23 (pdf/925.78 Ko)
Politique de rétention des excédents et de redressement du déficit (pdf/692.77 Ko)
