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Résumé en langage clair - Modifications proposées à des règlements - Règlement sur l’assistance au revenu et Règlement sur l’assistance au revenu des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité (pdf/154.17 Ko)
Ébauche - Règlement sur l’assistance au revenu des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité - Modification (pdf/1016.27 Ko)
Ébauche - Règlement sur l’assistance au revenu - Modification (pdf/898.63 Ko)
Form H – Study grant for services and equipment (pdf/320.64 Ko)
