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Prix d'alphabétisation des TNO - 2022 (pdf/169.09 Ko)
Proposed Regulations - Income Assistance for Seniors and Persons with Disabilities (pdf/1.22 Mo)
Proposed Income Assistance Regulations (pdf/1.35 Mo)
Règlements concernant les garderies aux TNO première phase rapport sur ce que nous avons entendu (pdf/494.07 Ko)
Règlement proposé : programme d’aide au revenu et programme d’aide au revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées (pdf/220.65 Ko)
Évaluation du Plan stratégique sur les communications et les services en français 2018-2023 (pdf/656.03 Ko)
Réponse du gouvernement aux recommandations formulées dans l’évaluation du Plan stratégique sur les communications et les services en français du GTNO 2018 à 2023 (pdf/722.35 Ko)
Skills 4 Success 4-year Action Plan 2021-2025 Annual Report 2021-22 (pdf/1.08 Mo)
Réponse du gouvernement à l’examen du programme des arts (pdf/690.69 Ko)
Cadre de financement des écoles 2023-24 (pdf/705.61 Ko)