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Formulaire G ÉVALUATION DE L’INCAPACITÉ (pdf/684.74 Ko)
Ébauche - Règlement sur l’assistance au revenu - Modification (pdf/898.63 Ko)
Ébauche - Règlement sur l’assistance au revenu des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité - Modification (pdf/1016.27 Ko)
Résumé en langage clair - Modifications proposées à des règlements - Règlement sur l’assistance au revenu et Règlement sur l’assistance au revenu des personnes âgées et des personnes ayant une incapacité (pdf/154.17 Ko)
Income Security Programs Annual Report 2024-2025 (pdf/819.09 Ko)
Income Assistance for Seniors and Persons with Disabilities Policy Manual (pdf/1.11 Mo)
Senior Home Heating Subsidy Policy Manual (pdf/473.38 Ko)
Income Assistance Policy Manual (pdf/1.14 Mo)