Jump to navigation
Déclaration relative à des accusations criminelles en instance (pdf/289.72 Ko)
Guide du demandeur pour le Programme de soutien à l’inclusion et à la participation des enfants (pdf/1.04 Mo)
Formulaire d’inscription au répertoire en ligne pour les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (pdf/708.24 Ko)
Avis de mise à jour des renseignements des employés des centres agréés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (pdf/303.66 Ko)
Rapport sur ce que nous avons entendu vers un processus de certification, une grille salariale et un nouveau mécanisme de financement pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (pdf/482.1 Ko)
Règlements concernant les garderies aux TNO première phase rapport sur ce que nous avons entendu (pdf/494.07 Ko)
Fiche de renseignements - Règlement sur les garderies des TNO (pdf/522.39 Ko)