Directives ministérielles des TNO

Directives ministérielles des TNO

ci-dessous, vous trouverez une liste des directives actuelles du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation. Cliquez sur le nom de la directive pour l’ouvrir en document PDF. (Remarque : Les directives ministérielles n’existent qu’en anglais.)

Directive ministérielle sur le Renforcement des pratiques d'enseignement (2020)

  • La présente directive vise à orienter les organismes scolaires en ce qui a trait aux heures non consacrées à l’enseignement (dites heures de RPE, pour « renforcement des pratiques d’enseignement »), dont doivent tenir compte les organismes pour a) la planification de l’évaluation de l’élève et le rapport sur le rendement, et b) la planification et le perfectionnement professionnels.

Directive ministérielle des TNO sur l’intégration scolaire (2016) et Lignes directrices sur l’intégration scolaire

  • L’apprentissage inclusif, ou intégration scolaire, est une approche de l’éducation qui s’appuie sur le fait que chaque personne est unique et possède des forces et des besoins d’apprentissage qui lui sont propres.

Principal Growth and Evaluation in the Northwest Territories (Directive concernant l’évaluation et le perfectionnement professionnel des directeurs d’école aux Territoires du Nord-Ouest) (2012) : 

  • Orienter, à l’échelle du système, le perfectionnement professionnel des directeurs d’école pour veiller à ce qu’ils répondent à des normes acceptables dans l’exercice de leurs fonctions.

Educating All Our Children: Departmental Directive on Student Assessment, Evaluation, and Reporting (L’éducation pour tous nos enfants : Directive ministérielle de sur l’évaluation des élèves et la communication de leurs résultats) (2010) : 

  • Fournir des directives pour évaluer équitablement les élèves ténois et, ainsi, obtenir des renseignements précieux sur leur réussite relativement aux attentes des programmes et pour cerner les points forts et les points faibles, des élèves, de l’école, de l’administration scolaire de district ou de tout le système scolaire des TNO.

NWT School Improvement and Reporting Directive and Framework (Cadre et directive sur l’amélioration de l’enseignement et de la communication des résultats) (2010) : 

  • Orienter et soutenir les écoles dans la mise en place d’un processus continu et pertinent basé sur des observations factuelles et axées sur les élèves, et ce, à l’aide d’un modèle de planification collaboratif fortement orienté sur la qualité de l’apprentissage et de l’enseignement.

Enrolment of Students in French First Language Education Programs (Directive sur l’inscription des élèves à des programmes d’enseignement en français langue première) (2008) :

  • Précisez les questions concernant l’enseignement en français langue première de la  Loi sur l’éducation et du paragraphe 7(1) du Règlement sur la commission scolaire francophone, Territoires du Nord-Ouest .

Inclusive Schooling (Directive ministérielle sur l’intégration scolaire) (2006) :

  • Orienter les programmes éducatifs et les services de soutien nécessaires des organismes scolaires (et du personnel connexe) concernant l’accès, la pertinence, la responsabilisation et les procédures d’appels pour tous les élèves.

Addendum to Directive on Release of Alberta Achievement Results (Addenda à la Directive sur la communication des résultats des tests de rendement de l’Alberta) (2006) : 

  • Précisions supplémentaires sur la communication des résultats des tests de rendement de l’Alberta

Release of Alberta Achievement Test Results (Communication des résultats des tests de rendement de l’Alberta) (2005) : 

  • Les élèves effectuent les tests de rendement annuels de l’Alberta en 3e, 6e et 9e années en mathématiques et en langues. Cette directive précise les lignes directrices visant à protéger la vie privée des élèves.

Direction Regarding Criminal Records Checks Upon Recertification (Directive sur la vérification du casier judiciaire au renouvellement du brevet d’enseignement) (2006) : 

  • Pour garantir la protection des élèves ténois, le registraire doit faire en sorte que la vérification du casier judiciaire fasse partie intégrante du processus d’obtention ou de renouvellement des brevets de tous les enseignants des Territoires du Nord-Ouest.

Standardized Testing – Alberta Achievement Testing (Directive sur les tests normalisés – Tests de rendement de l’Alberta) (2004) : 

  • Veiller à la collecte de tous les résultats des élèves de 3e, 6e et 9e années en mathématiques ainsi qu’en langues et à la communication de ces résultats aux responsables des tests de rendement de l’Alberta.  

Start and End Times for Teachers (Date du début et de la fin du calendrier scolaire pour les enseignants.) (2004) : 

  • Préciser les dates de début et de fin du calendrier scolaire pour les enseignants.

Evaluation and Promotion of Professional Growthfor Teachers in NWT Schools (Directive sur l’évaluation et la promotion du perfectionnement professionnel des enseignants dans les écoles des TNO) (2004) : 

  • S’assurer qu’un processus de surveillance, de soutien et de perfectionnement des enseignants est en place dans les écoles des TNO.

School Fees for Treaty Rights Holders (Directive concernant les frais de scolarité des titulaires de droits issus de traités) (2003)/Clarification on Directive (Clarification de la directive sur les frais de scolarité des titulaires de droits issus de traités) (2004) : 

  • S’assurer que les administrateurs scolaires savent que les droits issus de traités des élèves autochtones l’emportent sur les droits des organismes scolaires en ce qui concerne les frais de scolarité appliqués en vertu des alinéas 17(1)h) et 118(1)b) de la Loi sur l’éducation.

Recruitment of Teaching Personnel (Directive ministérielle sur le recrutement de personnel enseignant) (2001) :  

  • Orienter les organismes scolaires sur le recrutement du personnel enseignant, la vérification des références et la nature du contrat de travail qui suivra. Renforcer également l’engagement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à offrir du travail aux personnes titulaires d’un diplôme du Programme de formation d’enseignants dans le Nord.

Career Development Across the Lifespan  (Directive ministérielle sur le perfectionnement professionnel dans tous les aspects de la vie) (2001) : 

  • Fournir des directives visant à offrir des formations, des programmes et des services de perfectionnement professionnel de qualité qui proposent aux enseignants des outils, des ressources et des possibilités ayant pour eux une signification personnelle, leur procurant une satisfaction et favorisant leur autonomie au travail et dans la vie. 

Management of Information in the Student Record and Other Records Pertaining to Students  (Directive ministérielle sur la gestion des renseignements figurant dans les dossiers scolaires et dans tout dossier concernant les élèves) (1998) : 

  • Orienter les administrations scolaires de district, les conseils scolaires de division et les écoles pour veiller à ce que les procédures de gestion respectent la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et pour intégrer les exigences des autres documents d’orientation (Loi sur l’éducation, Règlement sur les dossiers scolaires, Protocole de communication des renseignements sur les jeunes contrevenants).

Child Abuse Protocol (Directive ministérielle concernant le protocole en cas de violence faite aux enfants) : 

  • Conférer au protocole en cas de violence faite aux enfants le pouvoir d’une directive. Ce document précise les rôles et les responsabilités du personnel scolaire et d’autres personnes concernant la gestion de la divulgation de la violence faite aux enfants. 

Magnet Facilities  (Établissements centraux) (1998) : 

  • Précisez les questions sur le financement offert aux administrations scolaires relativement aux élèves qui fréquentent une école à l’extérieur de leur collectivité.

Religious Instruction in Public Schools (Enseignement religieux dans les écoles publiques) (1998) : 

  • Faire en sorte que les administrateurs des Conseils scolaires de division, des administrations scolaires de district et des écoles respectent les valeurs spirituelles ou les croyances des élèves et qu’ils comprennent l’article de la Loi qui régit l’enseignement religieux.

Use of Education Facilities  (Directive ministérielle sur l’utilisation des établissements d’enseignement) (1998) : 

  • Préciser les responsabilités des organismes scolaires concernant l’alinéa 117(2)b) de la Loi sur l’éducation tout en prévoyant la maximalisation de l’utilisation des installations scolaires à d’autres fins que celles du programme d’enseignement. 

Private Schooling (Directive sur les écoles privées) (1997) : 

  • Fournir aux personnes qui exploitent une école privée ou qui présentent une demande d’exploitation des directives sur l’enregistrement, sur les exigences de financement, sur l’administration, sur la surveillance et sur les programmes d’éducation pour les écoles privées aux Territoires du Nord-Ouest.

Home Schooling  (Directive sur l’enseignement à domicile) (1996) : 

  • Déterminer les responsabilités du surintendant, de son représentant, du directeur et de l’administration scolaire de district en ce qui a trait aux programmes d’enseignement à domicile. Citons entre autres la composition des programmes, le soutien, l’inscription et le financement.

Preparing for Tomorrow – Departmental Directive:Community Secondary Schooling (Préparer l’avenir – Directive ministérielle sur le programme d’études secondaires dans les collectivités) (1994) : 

  • Orienter la planification, l’élaboration et l’exécution de programme d’études secondaires pour s’assurer que tous les élèves aient accès à l’enseignement supérieur dans leur milieu culturel.