Les questions suivantes sont mises à jour au fur et à mesure.

Faut-il préciser les dates exactes de début et de fin du projet, même si je ne sais pas encore si je recevrai le financement demandé ni à quel moment?

Non. Vous devez simplement fournir une estimation du temps que vous consacrerez au projet, et les dates approximatives de début et de fin du projet.

Je comprends que les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars de l’année suivante, mais la représentation publique elle-même peut-elle avoir lieu après cette date?

Une fois le projet achevé, la représentation publique de votre œuvre peut avoir lieu après la fin de l’exercice, quand vous serez prêt.

Quel type de financement des arts est offert à l’échelon fédéral?

Il y a lieu de s’informer auprès des bureaux régionaux de Patrimoine canadien.

Le Conseil des arts du Canada offre aux individus et aux organisations un soutien aux projets et un soutien opérationnel dans toutes les disciplines artistiques.

Devrais-je envoyer des originaux?

Veuillez ne pas envoyer d’originaux. Nous ne vous retournerons pas les échantillons et n’engageons aucune responsabilité en cas de dommages à des originaux ou de perte de ceux-ci.

Dois-je payer de l’impôt sur le financement reçu?

Oui. Les subventions sont imposables, et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest délivre des feuillets T4A à la fin du mois de février chaque année. Pour toute question d’ordre fiscal, les demandeurs devraient s’adresser à leur comptable ou à l’Agence du revenu du Canada.

Combien de fois ai-je le droit de présenter une demande?

En tant qu’individu, vous pouvez recevoir une subvention par demande, pour un total de deux par an au maximum. En tant qu’organisation, vous pouvez recevoir du financement une fois par an.

Quand recevrai-je une réponse concernant ma demande?

Vous serez informé du statut de votre demande par courriel dans les huit semaines suivant la date limite. Consultez nos six étapes pour obtenir une aide au fonctionnement et aux projets artistiques (lien) et en savoir plus sur les délais de réponse, et tenez-en compte lors de la planification de vos projets.

Quand recevrai-je le paiement si ma demande est acceptée?

Vous recevrez votre paiement dans un délai de 2 à 4 semaines après avoir signé et soumis votre entente.

Comment savoir au titre de quel programme je dois soumettre ma demande?

Avant de commencer votre demande, assurez-vous que vous remplissez les conditions d’admissibilité. Pour ce faire, lisez le site Web consacré au financement et le Guide du demandeur approprié. Vous y trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin. Si vous avez des questions, communiquez avec nous à culturefund@gov.nt.ca ou par téléphone au 867-767-9347, poste 71474.

Ma demande n’a pas été retenue, puis-je recevoir des commentaires?

Si votre demande n’est pas retenue, cela ne signifie pas nécessairement que votre travail n’est pas digne d’intérêt. L’évaluation des subventions est un processus compétitif et les budgets sont limités. N’oubliez pas qu’il y a un ensemble différent de candidats pour chaque concours.

Si vous n’obtenez pas de financement, vous pouvez communiquer avec nous et demander des commentaires sur votre dossier. Nous sommes également disponibles pour aider et conseiller les candidats qui préparent de nouvelles demandes de subvention.

Veuillez prendre note que toutes les décisions sont définitives.

Qui choisit les propositions retenues?

Le Conseil des arts des TNO examine les demandes de Subvention pour les petits projets artistiques et pour les projets artistiques de moyenne envergure et propose des recommandations de financement au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation pour approbation.

Les demandes de Fonds pour les grands projets artistiques et les demandes faites au titre du Fonds pour le fonctionnement des organisations artistiques sont évaluées par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation.

Veuillez prendre note que toutes les décisions sont définitives.

J’ai reçu une subvention. Dois-je rendre compte de l’utilisation que j’en ai faite?

Oui, un rapport final ou provisoire est exigé pour la plupart des financements. Le Guide du demandeur et l’avis que vous avez reçu précisent toutes les exigences.

J’ai demandé une subvention. Quand vais-je avoir des nouvelles?

Vous serez informé du résultat dans les huit semaines suivant la date limite.

Je ne suis pas en mesure de terminer mon projet et j’ai dû dépenser tous mes fonds pour couvrir les frais déjà encourus. Puis-je présenter une nouvelle demande?

Si vous n’êtes pas en mesure de terminer votre projet dans les délais ou si vous comptez apporter un changement important à votre projet financé, contactez-nous à l’adresse culturefund@gov.nt.ca ou au 867-767-9347, poste 71474, dès que possible pour discuter des options qui s’offrent à vous.

J’ai déjà reçu une bourse pour une formation, mais je ne peux pas y participer maintenant. Que dois‑je faire?

Si vous n’êtes pas en mesure d’annuler votre projet ou si vous comptez apporter un changement important à votre projet financé, contactez-nous à l’adresse culturefund@gov.nt.ca ou au 867-767-9347, poste 71474, dès que possible pour discuter des options qui s’offrent à vous.

Qu’entend-on par « arts »?

Les arts sont un vecteur d’expression créative, de narration et de participation culturelle. L’expression fait appel à l’habileté ou à l’imagination dans la création d’objets, d’environnements ou d’expériences qui peuvent être partagés avec d’autres au moyen des arts visuels et de l’artisanat, de la littérature et de la danse, de la musique et du théâtre.

Vais-je recevoir moins de financement?

Les artistes et artisans individuels peuvent recevoir une subvention par demande, pour un total de deux par an au maximum. Par exemple, vous pouvez demander une première subvention en février et une seconde en août. Au total, vous pouvez demander jusqu’à 20 000 dollars par an répartis entre deux subventions. Vous pouvez demander une deuxième subvention au cours d’une même année, à condition de compléter le projet lié à la subvention précédemment accordée et d’en rendre compte avant de solliciter une nouvelle subvention. Auparavant, le financement maximal accordé à un individu était de 15 000 dollars par an.