Secrétariat aux affaires francophones

Cadre législatif et politique

Informations générales sur les langues officielles

Le français est l’une des langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest reconnaît que la communauté francophone est un élément important de la société ténoise et qu’elle contribue à son développement social, économique et culturel.

Conscient de ce fait et que les langues officielles bénéficient d’un statut, de droits et de privilèges égaux, le GTNO a élaboré le Plan stratégique sur les communications et les services en français pour orienter les ministères, les conseils et les organismes sur l’élaboration et la prestation des services en français. Si vous souhaitez vous renseigner davantage à ce sujet, vous pouvez consulter le plan stratégique ainsi que d’autres documents et sites Web en cliquant sur les liens suivants.

 

Financement

L’Accord de coopération Canada-TNO relatif au français et aux langues autochtones aux Territoires du Nord-Ouest verse un financement annuel au GTNO pour lui permettre d’atteindre les objectifs convenus. Ce financement contribue également à soutenir l’administration et les politiques visant à mettre en œuvre et à offrir des programmes et des services en français au public.

 

Soutien à la communauté francophone

Le MÉCF a accordé une subvention à Radio Taïga, radio communautaire francophone de Yellowknife en activité depuis 2000, dans le cadre du Programme de subvention pour la radiodiffusion communautaire. Ce programme vise à verser des fonds aux organismes de radiodiffusion communautaire des TNO afin de les aider à assumer leurs coûts d’exploitation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) remet cinq dollars ($) pour chaque dollar ($) amassé localement par les organismes de radiodiffusion communautaire.

 

Consultations avec la communauté francophone

En 2010-2011, le GTNO et la Fédération franco-ténoise ont mis sur pied un Comité de consultation et de coopération sur le plan global. Son mandat est de faciliter les consultations sur l’ébauche, la mise en œuvre, la gestion et la promotion du Plan stratégique sur l’offre de communications et de services en français du GTNO en vertu de la Loi sur les langues officielles des TNO. Le Comité a assumé son mandat en deux grandes étapes, à savoir l’étape de l’ébauche initiale et celle de la mise en œuvre, de la gestion et de la promotion. Deux rencontres ont eu lieu en 2010-2011 pour entamer la phase initiale. La dernière rencontre s’est déroulée en septembre 2014.

 

Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne

La Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC), un organisme intergouvernemental fondé en 1994, rassemble les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne. Elle traite de diverses questions liées à la francophonie canadienne, oriente les démarches de coopération intergouvernementale et exerce un rôle rassembleur en appui à la francophonie canadienne.

Chaque année, les ministres membres de la Conférence se réunissent pour se pencher sur différents sujets relatifs à la francophonie canadienne et pour engager un dialogue visant à encourager l’élaboration de politiques publiques renforçant la dualité linguistique au pays.

La CMFC favorise avant tout l’augmentation et l’amélioration des services en français, garants d’une plus grande qualité de vie des citoyens et de la vitalité de la langue et des cultures d’expression française.

Les activités régulières de la Conférence sont administrées par un réseau de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux appelé Réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne.