Cadre législatif et politique

Informations générales sur les langues officielles

Le français est l’une des langues officielles des TNO, et le GTNO reconnaît le rôle clé de la communauté francophone dans la société ténoise, de même que sa participation à la croissance sociale, économique et culturelle des TNO.

Conscient de ce fait et que les langues officielles bénéficient d’un statut, de droits et de privilèges égaux, le GTNO a élaboré le Plan stratégique sur les communications et les services en français (le Plan stratégique) pour orienter les ministères, les conseils et les organismes sur l’élaboration et la prestation des communications et des services en français. Si vous souhaitez vous renseigner davantage à ce sujet, vous pouvez consulter le plan stratégique ainsi que d’autres documents et sites Web en cliquant sur les liens suivants.

 

Financement

L’Entente Canada–TNO sur les services en français et en langues autochtones verse un financement annuel au GTNO pour lui permettre d’atteindre les objectifs convenus. Ce financement contribue également à soutenir l’administration et les politiques visant à mettre en œuvre et à offrir des programmes et des services en français au public.

 

Soutien à la communauté francophone

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) a accordé une subvention à Radio Taïga dans le cadre du Programme de subvention pour la radiodiffusion communautaire. Ce programme vise à verser des fonds aux organismes de radiodiffusion communautaire des TNO afin de les aider à assumer leurs coûts d’exploitation. Le MÉCF remet cinq dollars pour chaque dollar amassé localement par les organismes de radiodiffusion communautaire. Radio Taïga est la station de radio communautaire francophone de Yellowknife depuis 2000.

 

Consultations avec la communauté francophone

En 2010-2011, le GTNO et la Fédération franco-ténoise (FFT) ont mis sur pied un Comité de consultation et de coopération sur le plan global. Son mandat est de faciliter les consultations sur l’ébauche, la mise en œuvre, la gestion et la promotion du Plan stratégique sur l’offre de communications et de services en français du GTNO en vertu de la Loi sur les langues officielles des TNO. Le Comité a assumé son mandat en deux grandes étapes, à savoir l’étape de l’ébauche initiale et celle de la mise en œuvre, de la gestion et de la promotion. Deux rencontres ont eu lieu en 2010-2011 pour entamer la phase initiale. Une rencontre a eu lieu en septembre 2014 et une autre en novembre 2016.

Depuis 2019-20, le Secrétariat aux affaires francophones mène le Sondage annuel sur la satisfaction de la communauté francophone afin de connaître l’opinion des francophones sur la qualité de l’offre active et l’efficacité des communications et des services en français du GTNO. Les résultats du Sondage contribuent à l’évaluation continue des communications et des services en français du GTNO et guident le Secrétariat aux affaires francophones à effectuer des vérifications systématiques pour aider les institutions du GTNO à améliorer leurs communications et leurs services en français.

 

Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne

La Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC), un organisme intergouvernemental fondé en 1994, rassemble les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne. Elle traite de diverses questions liées à la francophonie canadienne, oriente les démarches de coopération intergouvernementale et exerce un rôle rassembleur en appui à la francophonie canadienne.

Chaque année, les ministres membres de la Conférence se réunissent pour se pencher sur différents sujets relatifs à la francophonie canadienne et pour engager un dialogue visant à encourager l’élaboration de politiques publiques renforçant la dualité linguistique au pays.

La CMFC favorise avant tout l’augmentation et l’amélioration des services en français, garants d’une plus grande qualité de vie des citoyens et de la vitalité de la langue et des cultures d’expression française.

Les activités régulières de la Conférence sont administrées par un réseau de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux appelé Réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne.