Demande de financement des infrastructures pour l’éducation et la garde des jeunes enfants

À quoi sert ce financement?

Le GTNO a créé un nouveau programme de financement pour aider les organismes à but non lucratif et aux gouvernements autochtones à réparer et à rénover leurs infrastructures afin de créer de nouvelles places en garderie agréée dans les collectivités.

Un montant de 500 000 $ est disponible pour l’exercice financier 2020-2021. La priorité sera accordée aux collectivités qui ont des services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants limités ou qui n’en ont pas.

Comment présenter une demande?

Les organisations peuvent communiquer avec leurs conseillers régionaux en petite enfance afin d’obtenir l’information nécessaire pour leur demande de financement.

Les conseillers en petite enfance peuvent aider les organisations concernées à rédiger leurs propositions de projets et à y inclure l’information nécessaire.

Que doit comprendre ma proposition de projet?

•           Vous identifier en précisant : nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, adresse ou description légale de l’espace occupé par le service (si cela diffère de l’adresse postale).

•           Décrire le projet et les travaux connexes à effectuer et joindre à la description une estimation des coûts (de préférence, l’estimation faite par un cabinet d’architectes ou d’ingénieurs ou le devis d’un entrepreneur qualifié).

•           Démontrer que le besoin d’espace physique se traduira par la création de nouvelles places pour les enfants dans les services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants. Ensuite, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) retiendra les demandes dans lesquelles il est confirmé que des travaux sont nécessaires pour préserver les espaces existants ou pour modifier la combinaison des espaces (par exemple, les rénovations nécessaires pour redéfinir le type d’espaces réservés aux nourrissons et aux enfants d’âge préscolaire).

•           Fournir les informations financières (recettes, dépenses, dettes) de votre établissement pour montrer que celui-ci fonctionne bien (nous préférons que vous produisiez vos états financiers, mais vous pouvez le faire sous une autre forme également). Étant donné que le demandeur doit financer une partie de son projet, veuillez indiquer le montant de votre contribution. Exceptionnellement et en fonction de certains critères, le MÉCF peut tenir compte des difficultés financières des demandeurs.

•           Indiquer l’adresse de l’espace où vous souhaitez réaliser le projet, ou sa description légale, et fournir une preuve documentaire de votre droit d’occuper et d’utiliser ledit espace (par exemple, un bail, une entente ou un titre de propriété). Si vous n’avez pas une telle preuve, communiquez avec votre conseiller en petite enfance et demandez des conseils.

•           Fournir tout autre document émanant d’un tiers (le cas échéant, surtout pour les espaces existants) démontrant la nécessité des travaux à effectuer (par exemple, les communications avec le Bureau du commissaire aux incendies ou les rapports d’inspection).

•           Fournir les dessins architecturaux du projet et les lettres de soutien des membres de la collectivité, des organisations communautaires ou des gouvernements concernés. Il serait souhaitable d’avoir ces documents, mais ils ne sont pas requis.

Quelle est la date limite pour participer?

La période d’appel de propositions pour 2020-2021 est actuellement ouverte. Les demandes de financement doivent être envoyées d’ici le 31 août 2020.