Subvention au fonctionnement pour les services à la petite enfance

Aperçu

La subvention au fonctionnement pour les services à la petite enfance aide les services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants à couvrir leurs coûts d’exploitation et, ainsi, à maintenir des services de qualité pour la collectivité.

Statut

Les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Financement disponible

La subvention au fonctionnement pour les services à la petite enfance est une contribution trimestrielle fondée sur les présences grâce à laquelle les fournisseurs de services d’éducation et de garde des jeunes enfants reçoivent un tarif journalier fixe par enfant présent. 

La subvention est calculée en fonction du type de service offert et de l’emplacement (zone). 

Les services offerts dans un immeuble appartenant au gouvernement sont financés à hauteur de 75 % du tarif journalier.

Tarifs journaliers pour fréquentation à temps plein offerts par l’entremise de la subvention au fonctionnement pour les services à la petite enfance 

Type de service de garde Zone A Zone B
Nourrissons et enfants ayant des besoins particuliers 35,75 $ 49,66 $
Préscolaire 14,17 $ 19,81 $
Parascolaire 4,72 $ 5,01 $

Remarque : les services de garde reçoivent la moitié du tarif à temps plein pour les enfants fréquentant le service à temps partiel.

Date limite

Les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Admissibilité

Comment présenter une demande

Il est recommandé de communiquer avec le conseiller en petite enfance de votre région pour discuter de votre demande avant de la présenter. 

Avant de présenter une demande, téléchargez le formulaire de demande.

  1. Remplissez le formulaire de demande et préparez les documents connexes.
  2. Soumettez votre demande avant la date limite. Envoyez votre demande au conseiller en petite enfance de votre région.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur la marche à suivre pour présenter une demande, communiquez avec le conseiller en petite enfance de votre région, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.