Subvention au fonctionnement pour les services à la petite enfance
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Aperçu
La subvention au fonctionnement pour les services à la petite enfance aide les services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants à couvrir leurs coûts d’exploitation et, ainsi, à maintenir des services de qualité pour la collectivité.
Depuis le 1er avril 2023, les exploitants de services de garde en milieu familial agréés sont admissibles à la Subvention au fonctionnement pour les services à la petite enfance pour les places occupées par leurs propres enfants âgés de 11 ans et moins.
Financement disponible
La subvention au fonctionnement pour les services à la petite enfance est une contribution trimestrielle fondée sur les présences grâce à laquelle les fournisseurs de services d’éducation et de garde des jeunes enfants reçoivent un tarif journalier fixe par enfant présent.
La subvention est calculée en fonction du type de service offert et de l’emplacement (zone).
Tarifs journaliers pour fréquentation à temps plein offerts par l’entremise de la subvention au fonctionnement pour les services à la petite enfance
| Type de service de garde | Zone A | Zone B |
|---|---|---|
| Nourrissons et enfants ayant des besoins particuliers | 35,75 $ | 49,66 $ |
| Préscolaire (en milieu familial) | 14,17 $ | 19,81 $ |
| Préscolaire (en centre de garde) | 19,67 $ | 27,51 $ |
| Extrascolaire (en milieu familial) | 4,27 $ | 5,01 $ |
| Extrascolaire (en centre de garde) | 8,97 $ | 10,96 $ |
| Extrascolaire pendant les journées pédagogiques (en centre de garde) | 12,00 $ | 16,80 $ |
Remarque :
- Les services de garde reçoivent la moitié du tarif à temps plein pour les enfants fréquentant le service à temps partiel.
- Les services offerts dans un immeuble appartenant au gouvernement sont financés à hauteur de 75 % du tarif journalier.
Date limite
Les demandes peuvent être présentées en tout temps.
Admissibilité
- Services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants participant à la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants (RFGE).
Comment présenter une demande
Il est recommandé de communiquer avec le conseiller en petite enfance de votre région.
Nous joindre
Si vous avez des questions sur la marche à suivre pour présenter une demande, communiquez avec le conseiller en petite enfance de votre région, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.