Quelles sont les fourchettes d’augmentation des frais pour les services agréés?

Les services agréés pourront augmenter leurs tarifs de 2 à 6 %, en fonction du total des tarifs facturés par ce service pour les places pour nourrissons et tout-petits, et d’un montant forfaitaire de 10 $ par mois pour les places de services de garde parascolaire.

Pourquoi le GTNO a-t-il choisi une approche à plusieurs niveaux pour l’augmentation des frais?

Les frais d’éducation et de garde des jeunes enfants varient beaucoup en fonction des différentes collectivités ténoises. Bien que certains services soient gratuits pour les familles, les frais actuels de garde d’enfants aux TNO varient environ entre 540 $ et 1 380 $ par enfant par mois pour les services qui exigent des frais.

Quatre niveaux ont été choisis afin de tenir compte de la fourchette variable de frais sur le territoire et de permettre des augmentations en fonction de la fourchette des frais actuellement facturés (par exemple, élevé, moyen et faible). Les montants par niveau permettent de tendre vers une moyenne de 10 $ par jour. Pour atteindre l’abordabilité, ainsi que les autres engagements de l’APAGJE, le MÉCF doit travailler dans le cadre d’un budget établi pour favoriser l’accès à des services d’éducation et de garde des jeunes enfants abordables, de qualité et inclusifs pour l’ensemble des familles ténoises.

Le GTNO a-t-il tenu compte de l’augmentation du coût de la vie et de l’inflation?

Oui. Nous reconnaissons que les exploitants de services, tout comme les autres petites entreprises, doivent faire face à des coûts croissants en raison de l’inflation. Le GTNO a structuré les augmentations de manière à réduire les frais pour les familles qui sont également confrontées à l’inflation, tout en augmentant les paiements aux exploitants de services, afin de les aider à faire face à la hausse des coûts. Le MÉCF doit travailler dans le cadre d’un budget établi pour favoriser l’accès à des services d’éducation et de garde des jeunes enfants abordables, de qualité et inclusifs pour l’ensemble des familles ténoises.

L’inflation est un problème national, et les TNO sont actuellement en tête de liste des augmentations autorisées pour les exploitants de services. En comparaison, d’autres administrations ont réagi à l’inflation en approuvant des augmentations de frais allant de 0 à 3 %.

Le plafonnement des augmentations de frais affectera-t-il la capacité des exploitants de services agréés à rester ouverts?

Le GTNO fournit aux services agréés différentes sources de financement destinées à compenser les coûts associés au fonctionnement des services. À titre d’exemple, le MÉCF fournit la subvention d’exploitation pour les services à la petite enfance à tous les services agréés, la mesure d’incitation à la rétention pour améliorer les salaires des éducateurs travaillant dans des centres agréés, et d’autres sources de financement selon l’admissibilité.

Les exploitants de services agréés ont pu augmenter les frais à hauteur de 2,3 % en 2022. À compter du 1er avril 2023, les exploitants de services agréés pourront choisir d’augmenter les frais de 2 à 6 %, en fonction du niveau auquel ils appartiennent. Cela se traduit par une augmentation nette possible des frais de 4,35 à 8,44 % sur deux ans.

Comment les augmentations du taux de la subvention RFGE pour les services agréés se comparent-elles à celles des autres administrations au Canada?

Bien que les administrations n’aient pas toutes publié leurs taux d’augmentation, les TNO se situent actuellement en tête de liste des augmentations autorisées pour les services agréés. En comparaison, l’augmentation de la Colombie-Britannique est de 3 %, et celle du Yukon se situe dans une fourchette de 1 à 3 %. L’Ontario a gelé les frais de garde d’enfants au tarif exigé au 27 mars 2022.

Pourquoi le GTNO révise-t-il les taux de la subvention RFGE tous les ans?

Les augmentations annuelles sont plus soutenables et prévisibles, par opposition aux augmentations après plusieurs années. Le GTNO révise l’augmentation tous les ans afin que les services agréés et les familles puissent planifier les ajustements.

Combien de services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants des TNO participent à la subvention RFGE?

100 % des services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants qui facturent des frais participent à la subvention RFGE. Cette subvention est destinée aux familles qui ont des enfants de cinq ans et moins.

Je veux augmenter mes tarifs de garde d’enfants dans la limite autorisée. Quelle est la procédure à suivre ?

Afin d’augmenter les frais, les services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants doivent fournir au MÉCF un préavis écrit d’au moins deux semaines de leur intention d’augmenter les frais avant l’entrée en vigueur de l’augmentation. Veuillez communiquer avec le conseiller en petite enfance pour l’informer de votre intention d’augmenter les frais et des nouveaux montants que vous facturerez aux familles.

Je veux augmenter mes tarifs de garde d’enfants au-delà de la limite permise. Quelle est la procédure à suivre ?

Lors de l’examen des demandes d’augmentation des frais de garde d’enfants au-delà de l’augmentation annuelle prévue pour 2023-2024, le MÉCF tiendra compte des frais actuellement facturés, de l’augmentation proposée et de la nécessité démontrée de l’augmentation, tout en respectant l’intention de la subvention RFGE d’accroître l’abordabilité pour les familles.

Si votre service est confronté à des difficultés financières, veuillez vous adresser directement à votre conseiller en petite enfance.  

Quels sont les montants maximaux de la subvention?

Pour 2023-2024, les montants maximaux de la subvention RFGE sont de 60 % du total des frais facturés, jusqu’aux plafonds suivants :

Le GTNO a-t-il négocié l’accord pancanadien en se basant sur un coût quotidien moyen de 38 $ pour une place en garderie?

Non. Le MÉCF a calculé les moyennes de la subvention en fonction des informations disponibles à ce moment-là, y compris les informations fournies par les services de garde. Les moyennes mensuelles pour 2021-2022 sont :

• 1 060 $ pour les nourrissons
• 930 $ pour les tout-petits et enfants d’âge préscolaire
• 325 $ pour les enfants inscrits aux services de garde parascolaires

Pourquoi les familles ne peuvent-elles pas demander la subvention directement?

L’accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de chaque province et territoire exige que les fonds accordés au titre de la subvention passent par les exploitants de services agréés. C’est le processus en vigueur dans tout le pays.

Comment a-t-on déterminé le montant du financement dans le cadre de l’accord pancanadien?

Les calculs ont été faits à l’aide d’une formule conçue et fixée par le gouvernement fédéral. Les négociations avec le gouvernement fédéral ont porté sur la façon dont l’argent peut être dépensé plutôt que sur le montant.

Comment le MÉCF compte-t-il gérer la responsabilité du financement?

Pour participer à la subvention, les services agréés doivent s’engager à utiliser les fonds pour réduire les frais de garde et à rendre des comptes concernant les fonds remis aux familles.

Si des fonds ne sont pas utilisés ou sont reçus en trop, les paiements suivants seront ajustés en conséquence. Chaque année, les services agréés devront soumettre leur grille tarifaire, et les centres agréés devront soumettre leurs états financiers.

Les services d’éducation et de garde des jeunes enfants non agréés ont-ils accès à la subvention?

Non. Seuls les services agréés peuvent profiter de la subvention. Les services non agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants sont encouragés à obtenir un agrément pour permettre aux familles d’avoir accès à la réduction. Les fonds pourront être envoyés aux responsables d’un service de garde le mois suivant l’agrément de ce dernier. 

Comment les familles pourront-elles savoir quels services ont choisi de recevoir la subvention RFGE?

Une liste des services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants qui se sont engagés à collaborer avec le MÉCF pour réduire les frais de garde facturés aux familles est disponible sur le site Web du MÉCF.

Qu’advient-il du montant du financement si un enfant est absent du service pendant une période prolongée?

Pour être prises en compte dans le cadre de la subvention RFGE, les places en service de garde agréé doivent être utilisées par un enfant. Si une place n’est pas utilisée pendant plus de quatre semaines consécutives en raison d’absences volontaires, le MÉCF ne fournira pas de financement pour cette place pendant l’absence. 

Nous encourageons les familles à discuter plus en détail des absences avec leurs services agréés locaux. Ces derniers peuvent également demander des éclaircissements à leur conseiller régional en petite enfance.