Quels sont les montants maximaux de la subvention?

Pour 2023-2024, les montants maximaux de la subvention RFGE sont de 60 % du total des frais facturés, jusqu’aux plafonds suivants :

Quand bénéficierai-je de ces nouvelles réductions?

Les services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants ont la possibilité de décider s’ils facturent la totalité des frais à l’avance ou s’ils réduisent immédiatement les frais payés par les familles. La subvention RFGE passe à 60 %, jusqu’au maximum prévu, le 1er avril 2023. En fonction de la période à laquelle les services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants traitent les frais, les familles peuvent bénéficier de ces réductions à différents moments.

Les familles bénéficient-elles de la subvention RFGE pour plus d’un enfant fréquentant un service agréé d’éducation et de garde des jeunes enfants?

Oui. La subvention RFGE s’applique à tous les enfants âgés de cinq ans et moins qui fréquentent un service agréé d’éducation et de garde des jeunes enfants, y compris les familles ayant plus d’un enfant qui fréquente un service agréé. Par exemple, si une famille a un deuxième enfant de cinq ans et moins dans un service, elle recevra la subvention RFGE pour les deux enfants en fonction du taux de subvention pour la place.

Ma subvention augmentera-t-elle dans les années à venir?

Oui. La subvention RFGE pour les familles augmentera à nouveau en avril 2024, et permettra au territoire de passer à une moyenne de 10 $ par jour pour la garde d’enfants d’ici mars 2026.

Quelles sont les fourchettes d’augmentation des frais pour les services agréés?

Les services agréés pourront augmenter leurs tarifs de 2 à 6 %, en fonction du total des tarifs facturés par ce service pour les places pour nourrissons et tout-petits, et d’un montant forfaitaire de 10 $ par mois pour les places de services de garde parascolaire.

Les familles paieront-elles davantage pour des services de garde agréés?

Les augmentations des frais des services agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants n’auront pas d’incidence sur les frais pour les familles ayant des enfants de cinq ans et moins. Avec un financement gouvernemental supplémentaire, les exploitants de services de garde d’enfants pourraient recevoir davantage, alors que les familles paieront moins.

L’Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada (de 2021 à 2026) vise la réduction des frais de garde pour les enfants de cinq ans et moins. La subvention RFGE ne s’applique pas aux familles qui ont des enfants de plus de cinq ans.

Le service agréé perdra-t-il des revenus à cause de la subvention pour la réduction des frais de garde d’enfants?

Non, les services agréés qui participent au programme de subvention RFGE ne perdront pas de revenus et recevront du financement supplémentaire en prime, pouvant atteindre 1 800 $ pour les services de garde en milieu familial agréés, et 18 000 $ pour les centres de garde agréés, pour administrer le financement visant à réduire les frais de garde d’enfants pour les familles.

La subvention RFGE a été créée pour offrir aux familles des services de garde d’enfants plus abordables. Elle ne réduit ni ne modifie les autres financements qu’un service agréé reçoit actuellement du MÉCF. En participant au programme de subvention RFGE, les services agréés continueront de recevoir les mêmes revenus provenant des frais de garde. Les frais facturés aux familles seront réduits, et l’autre portion des frais de garde mensuels sera financée par le MÉCF par l’entremise de la subvention.

Les frais de garde parascolaires pour mon enfant de plus de cinq ans seront plus élevés que ceux que je paie pour mon enfant de quatre ou cinq ans. Pourquoi la subvention RFGE ne s’applique-t-elle qu’aux enfants de cinq ans ou moins?

L’Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada vise la réduction des frais de garde pour les enfants de cinq ans et moins. La subvention RFGE ne s’applique pas aux enfants de six ans et plus.

Comment savoir si un service d’éducation et de garde des jeunes enfants est inscrit au programme de subvention RFGE?

Vous trouverez une liste des services agréés inscrits au programme de subvention RFGE.

Dois-je faire une demande pour obtenir le remboursement?

Non. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir un remboursement ou pour bénéficier d’une réduction des frais de garde de votre service agréé. La subvention RFGE est versée directement aux services agréés ayant choisi de la recevoir, et les familles profiteront directement de la réduction.

Qu’en est-il des services de garde parascolaire agréés pour les enfants de cinq ans ou moins?

Le montant que vous économiserez dépend de l’âge de l’enfant et du service de garde fréquenté.

Qu’en est-il des services agréés destinés aux enfants de 6 ans et plus?

Si votre enfant de 6 ans ou plus fréquente un service agréé, vous n’êtes pas admissible à la subvention RFGE. L’Accord entre le Canada et les TNO sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants vise à réduire les frais de garde pour les enfants de cinq ans et moins.