Information sur les centres de garde agréés

Qu’entend-on par mesure d’incitation à la rétention, et que signifie-t-elle pour mon service de garde?

La mesure d’incitation à la rétention remplace la subvention pour le personnel en développement de la petite enfance et est offerte par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) aux exploitants de centres agréés d’éducation et de garde des jeunes enfants pour qu’ils la distribuent aux éducateurs de la petite enfance qui travaillent directement avec les enfants. 

Le budget total sera alloué à tous les centres de garde agréés en fonction du nombre d’employés équivalents temps plein (ETP) nécessaire pour respecter les ratios personnel-enfants requis par le Règlement sur les normes applicables aux garderies. Les places d’un service de garde parascolaire sont converties à raison d’un tiers d’une place à temps plein.

La mesure d’incitation à la rétention doit être utilisée exclusivement pour augmenter le salaire actuel du personnel. Elle doit servir à améliorer le niveau de salaire actuel des éducateurs et à financer les avantages imposés par la loi associés à l’augmentation de salaire, comme l’assurance-emploi, les prestations au titre du Régime de pensions du Canada, l’assurance contre les accidents du travail, les indemnités de vacances, les indemnités de jour férié et d’autres avantages jugés obligatoires par la loi.

Cette augmentation sera rétroactive au 1er avril 2022.

Comment le financement sera-t-il distribué aux centres de garde agréés?

Le GTNO offrira la mesure d’incitation à la rétention aux centres de garde agréés par l’entremise d’un accord de contribution (AC) de deux ans. Le financement sera versé aux éducateurs de la petite enfance admissibles qui travaillent directement avec les enfants. Il peut s’agir de personnel à temps partiel et occasionnel, ainsi que de directeurs, de gestionnaires ou de coordonnateurs qui, pendant une partie de la journée, travaillent directement avec les enfants.

À quels employés puis-je verser la mesure d’incitation à la rétention?

La mesure d’incitation à la rétention doit être utilisée pour le maintien en poste et le recrutement d’éducateurs de la petite enfance travaillant directement avec les enfants dans votre service de garde et se traduire par une augmentation de salaire pour ce personnel. Ce financement ne doit pas être utilisé pour les frais d’exploitation.

Est-ce que le GTNO continuera à verser des compléments de salaire aux éducateurs de la petite enfance?

La subvention pour le personnel en développement de la petite enfance sera intégrée à la mesure d’incitation à la rétention afin de simplifier les augmentations de salaire du personnel. La subvention pour le personnel en développement de la petite enfance prendra fin le 30 septembre 2022, et les versements finaux seront effectués au début du mois d’octobre. À partir d’octobre, les éducateurs de la petite enfance travaillant dans un centre de garde agréé n’auront plus besoin de s’adresser au GTNO pour recevoir un complément de salaire, car ce financement proviendra directement de leur employeur.

Vous avez jusqu’au 30 octobre 2022 pour demander la subvention pour le personnel en développement de la petite enfance directement au GTNO pour la période d’avril à septembre 2022.

Quel montant mon service de garde recevra-t-il pour ses employés?

Le GTNO fournit un financement aux centres à un taux de 12 750 $ par ETP (calculé selon le ratio personnel-enfants) pour 2022-2023 et de 16 250 $ par ETP pour 2023-2024. Vous pouvez utiliser les fonds reçus pour accorder des augmentations de salaire à tous les éducateurs de la petite enfance admissibles qui travaillent directement avec les enfants.

Quelle est l’ampleur de l’augmentation salariale que je dois accorder aux éducateurs de la petite enfance qui travaillent dans mon service de garde?

Le GTNO encourage les exploitants de centres de garde agréés à tenir compte du montant du financement que les éducateurs de la petite enfance ont reçu par l’entremise de la subvention pour le personnel en développement de la petite enfance lorsqu’ils déterminent le montant minimum que les éducateurs recevront par l’entremise de la mesure d’incitation à la rétention. Le montant que vous distribuez vous appartient.

Quand et comment dois-je verser la mesure d’incitation à la rétention?

La mesure d’incitation à la rétention vous donne la souplesse de déterminer la meilleure approche pour répondre à vos besoins en matière de rétention et de recrutement du personnel. Vous pouvez déterminer le programme d’augmentation salariale qui soutient le mieux le recrutement et la rétention des éducateurs. 

Certains services de garde agréés peuvent décider de distribuer la mesure d’incitation à la rétention sous la forme d’une augmentation sur chaque chèque de paie, tandis que d’autres peuvent la verser trimestriellement ou sous la forme d’un montant forfaitaire.